Donation au dernier vivant
FOURMI31
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lulu -
lulu -
Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime matrimonial de communauté de biens et avons fait chez le notaire un acte de donation au dernier vivant. Nous avons deux enfants. Si l'un de nous deux meurt avant ses parents, comment se passe la succession au moment du décès des parents. Qui se présente à la succession : nos enfants ou le conjoint survivant ou les 3 ? Merci pour votre réponse
nous sommes mariés sous le régime matrimonial de communauté de biens et avons fait chez le notaire un acte de donation au dernier vivant. Nous avons deux enfants. Si l'un de nous deux meurt avant ses parents, comment se passe la succession au moment du décès des parents. Qui se présente à la succession : nos enfants ou le conjoint survivant ou les 3 ? Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Donc papa, maman et 2 enfants. Papa décède.
En vertu de la donation entre époux, maman a le choix entre :
- L'intégralité de la succession en usufruit (les enfants se partageant l'intégralité de la succession en nue-propriété) ;
- Le quart de la succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit (donc les 3/4 en NP pour les enfants) ;
- Le tiers de la succession en pleine propriété (les enfants se partageant les 2/3 en PP).
Je rappelle qu'au second décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Cordialement.
Donc papa, maman et 2 enfants. Papa décède.
En vertu de la donation entre époux, maman a le choix entre :
- L'intégralité de la succession en usufruit (les enfants se partageant l'intégralité de la succession en nue-propriété) ;
- Le quart de la succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit (donc les 3/4 en NP pour les enfants) ;
- Le tiers de la succession en pleine propriété (les enfants se partageant les 2/3 en PP).
Je rappelle qu'au second décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Cordialement.
ok merci pour réponse pour le couple et les enfants.
Mais si mon mari décédait avant moi, et que ses parents décèdent après, qui vient à la succession : mes enfants ou moi conjoint survivant ? Merci
Mais si mon mari décédait avant moi, et que ses parents décèdent après, qui vient à la succession : mes enfants ou moi conjoint survivant ? Merci
cela ne change rien a ce qu'a repondu bernar65.
Ils ne sont pas réservataires. Mais ils peuvent demander à récupérer les biens qu'ils ont donné à un enfant quand celui-ci décède avant eux sans laisser de descendants. Ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent
Ils ne sont pas réservataires. Mais ils peuvent demander à récupérer les biens qu'ils ont donné à un enfant quand celui-ci décède avant eux sans laisser de descendants. Ce droit de retour est limité à un quart de la valeur de la succession pour chaque parent
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