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Acte de vente definitif du notaire

rob - 1 juin 2011 à 14:56
 rob - 1 juin 2011 à 15:04
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en ville il y a pres d'un an, j'ai alors obtenu des acte de propriete provisoire, le notaire doit t'il m'envoyer des actes de ventes définitifs et quel sont les délais ?

merci a tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
smart
1 juin 2011 à 15:01
Oui le notaire doit te faire passer cela ainsi que l'ensemble de l'acte notarié définitif...
Néanmoins ceci est parfois un peu long car l'enregistrement au cadastre prend parfois du temps dans certaines region...
1an me parait tout de même très long, je te conseille de le rappeler afin de le relancer...
2
rob
1 juin 2011 à 15:04
merci pour votre reponse rapide, que dois je demander exactement au notaire : acte de vente / de propriete / notarié ?
0

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