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Acte de vente definitif du notaire

rob -  
 rob -
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en ville il y a pres d'un an, j'ai alors obtenu des acte de propriete provisoire, le notaire doit t'il m'envoyer des actes de ventes définitifs et quel sont les délais ?

merci a tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
smart
 
Oui le notaire doit te faire passer cela ainsi que l'ensemble de l'acte notarié définitif...
Néanmoins ceci est parfois un peu long car l'enregistrement au cadastre prend parfois du temps dans certaines region...
1an me parait tout de même très long, je te conseille de le rappeler afin de le relancer...
2
rob
 
merci pour votre reponse rapide, que dois je demander exactement au notaire : acte de vente / de propriete / notarié ?
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