Surface remembrée
françoise
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31 mai 2011 à 08:17
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 31 mai 2011 à 09:55
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Rochat1
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31 mai 2011 à 09:55
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Bonjour,
Un remembrement est très encadré par la loi. Les agriculteurs étant prioritaires pour "choisir" les parcelles qui les intéressent, si vous n'êtes pas des leurs, vous "subirez" plus ou moins ces redistributions. Il n'y a pas de soulte à verser. Par contre, vous allez "racheter" votre terrain en versant tous les ans une somme assez importante à l'Association Foncière qui va se mettre en place. Cet "impôt durera pour le moins 25 ans (afin de payer les frais afférents à cette redistribution du bien foncier, je pense aux géomètres, notaires etc..) et ensuite une taxe pour entretien des structures vous sera demandée à vie. Je vous en parle en connaissance de cause car je suis passé par là.
Bon courage.
Un remembrement est très encadré par la loi. Les agriculteurs étant prioritaires pour "choisir" les parcelles qui les intéressent, si vous n'êtes pas des leurs, vous "subirez" plus ou moins ces redistributions. Il n'y a pas de soulte à verser. Par contre, vous allez "racheter" votre terrain en versant tous les ans une somme assez importante à l'Association Foncière qui va se mettre en place. Cet "impôt durera pour le moins 25 ans (afin de payer les frais afférents à cette redistribution du bien foncier, je pense aux géomètres, notaires etc..) et ensuite une taxe pour entretien des structures vous sera demandée à vie. Je vous en parle en connaissance de cause car je suis passé par là.
Bon courage.