Frais de repas deduction frais réels
ptitgrouik
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour,
travaillant dans le tourisme au sein d'une mairie, je ne bénéficie pas de cantine collective. Je me dois donc d'aller en ville acheter un sandwich. Par contre il m'arrive parfois de me préparer un repas que j'emmène sur place.
Puis-je déduire les repas achetés dans le cadre des frais réels ?
Merci d'avance
Ptitgrouik
travaillant dans le tourisme au sein d'une mairie, je ne bénéficie pas de cantine collective. Je me dois donc d'aller en ville acheter un sandwich. Par contre il m'arrive parfois de me préparer un repas que j'emmène sur place.
Puis-je déduire les repas achetés dans le cadre des frais réels ?
Merci d'avance
Ptitgrouik
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3 réponses
Bonjour
pour les repas emmenés sur place c'est 4,35 € par repas qui est à mentionner dans vos frais réels
pour les sandwichs achetés c'est la seule somme qui dépasse les 4,35 € qui peut être mentionnée dans les frais réels
tout ça n'est pas très logique mais c'est la règle
pour les repas emmenés sur place c'est 4,35 € par repas qui est à mentionner dans vos frais réels
pour les sandwichs achetés c'est la seule somme qui dépasse les 4,35 € qui peut être mentionnée dans les frais réels
tout ça n'est pas très logique mais c'est la règle
Voilà un vrai problème.
Si on regarde les textes précis, on apprend que déduction forfaitaire ou frais de repas réels, il faut pouvoir justifier d'avoir des frais de repas supplémentaires.
Question subsidiaire sans réponse à ce jour : comment faire quand on déduit 4,35 euros donc sans justificatifs ?
La question n'a été partiellement réglée qu'en 2010 par un rescrit stipulant que sans cantine, on présume que ces frais existent.
Par contre, il n'y a aucune obligation de déduire le montant "réel" si on achète son repas (sandwich), on peut déduire les 4,35 euros supplémentaires.
Mais si on mange son propre repas préparé à la maison, pour moi c'est non sauf à prouver que cela engendre des frais supplémentaires, mais c'est incontrôlable par l'administration.
Dans les faits, on vous demandera seulement une attestation de votre employeur précisant l'absence de cantine, donc allez-y.
Copie du texte résumé :
Les salariés qui optent pour la déduction du montant réel de leurs frais sont autorisés à faire état des frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu de travail lorsqu'ils ne peuvent rentrer prendre leurs repas au domicile en raison de leurs horaires de travail ou de l'éloignement de leur domicile. Pour déterminer le montant de leurs frais déductibles à ce titre, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l'appréciation des avantages en nature.
Compte tenu de la modification des règles d'évaluation des avantages en nature (cf. n° 460), la valeur du repas pris au foyer est évaluée à 4,35 € en 2010 et à 4,40 € en 2011 (4,30 € en 2009 ; 4,25 € en 2008).
Lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision, la dépense supplémentaire correspondante est également évaluée par repas à 4,35 € en 2010 et à 4,40 € en 2011 (4,30 en 2009 ; 4,25 € en 2008).
- Modalités de déduction à défaut d'une cantine sur le lieu de travail.
L'application de cette évaluation forfaitaire ne dispense pas le salarié de faire la preuve, par tous moyens, qu'il supporte effectivement des frais supplémentaires.
Il peut ainsi lui être demandé d'établir qu'il ne dispose pas d'une cantine sur le lieu de son travail ou à proximité ou qu'il n'est pas en mesure d'y prendre ses repas pour des raisons inhérentes à l'exercice de sa profession (horaires de travail incompatibles avec les horaires des repas à la cantine, par exemple).
Remarque : si le contribuable établit qu'il ne dispose pas de possibilité de restauration collective sur le lieu de travail et qu'en outre la durée de la pause méridienne ou la distance entre son lieu de travail et son domicile ne lui permettent pas de rejoindre ce dernier pour déjeuner, l'existence de frais supplémentaires de repas peut être présumée, sans qu'il y ait lieu de lui demander de justifier qu'il fréquente habituellement un restaurant ou utilise un autre mode de restauration (RES N° 2010/43).
Si on regarde les textes précis, on apprend que déduction forfaitaire ou frais de repas réels, il faut pouvoir justifier d'avoir des frais de repas supplémentaires.
Question subsidiaire sans réponse à ce jour : comment faire quand on déduit 4,35 euros donc sans justificatifs ?
La question n'a été partiellement réglée qu'en 2010 par un rescrit stipulant que sans cantine, on présume que ces frais existent.
Par contre, il n'y a aucune obligation de déduire le montant "réel" si on achète son repas (sandwich), on peut déduire les 4,35 euros supplémentaires.
Mais si on mange son propre repas préparé à la maison, pour moi c'est non sauf à prouver que cela engendre des frais supplémentaires, mais c'est incontrôlable par l'administration.
Dans les faits, on vous demandera seulement une attestation de votre employeur précisant l'absence de cantine, donc allez-y.
Copie du texte résumé :
Les salariés qui optent pour la déduction du montant réel de leurs frais sont autorisés à faire état des frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu de travail lorsqu'ils ne peuvent rentrer prendre leurs repas au domicile en raison de leurs horaires de travail ou de l'éloignement de leur domicile. Pour déterminer le montant de leurs frais déductibles à ce titre, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l'appréciation des avantages en nature.
Compte tenu de la modification des règles d'évaluation des avantages en nature (cf. n° 460), la valeur du repas pris au foyer est évaluée à 4,35 € en 2010 et à 4,40 € en 2011 (4,30 € en 2009 ; 4,25 € en 2008).
Lorsque le salarié ne peut justifier du montant de ses frais de repas avec suffisamment de précision, la dépense supplémentaire correspondante est également évaluée par repas à 4,35 € en 2010 et à 4,40 € en 2011 (4,30 en 2009 ; 4,25 € en 2008).
- Modalités de déduction à défaut d'une cantine sur le lieu de travail.
L'application de cette évaluation forfaitaire ne dispense pas le salarié de faire la preuve, par tous moyens, qu'il supporte effectivement des frais supplémentaires.
Il peut ainsi lui être demandé d'établir qu'il ne dispose pas d'une cantine sur le lieu de son travail ou à proximité ou qu'il n'est pas en mesure d'y prendre ses repas pour des raisons inhérentes à l'exercice de sa profession (horaires de travail incompatibles avec les horaires des repas à la cantine, par exemple).
Remarque : si le contribuable établit qu'il ne dispose pas de possibilité de restauration collective sur le lieu de travail et qu'en outre la durée de la pause méridienne ou la distance entre son lieu de travail et son domicile ne lui permettent pas de rejoindre ce dernier pour déjeuner, l'existence de frais supplémentaires de repas peut être présumée, sans qu'il y ait lieu de lui demander de justifier qu'il fréquente habituellement un restaurant ou utilise un autre mode de restauration (RES N° 2010/43).
bonjours,
moi les impots me font un redressement car ils ne veulent pas prendre en compte mes frais de repas.
Je travail de nuit et ne dispose d'aucune cantine.
je leur ai expliqué que dans ses conditions je devais apporter a manger de chez moi, que j'achetais des plats en grande surface.(sans jamais dire que j'apportais des plats que j'avais préparé) et pourtant ils m'ont répondu que j'apportai des plats préparés par mes soins et qu'ils refusaient mes frais réél.
j'ai même joint une facture de course sur lequel apparait quelques plats préparé mais rien n'y a fait.
moi les impots me font un redressement car ils ne veulent pas prendre en compte mes frais de repas.
Je travail de nuit et ne dispose d'aucune cantine.
je leur ai expliqué que dans ses conditions je devais apporter a manger de chez moi, que j'achetais des plats en grande surface.(sans jamais dire que j'apportais des plats que j'avais préparé) et pourtant ils m'ont répondu que j'apportai des plats préparés par mes soins et qu'ils refusaient mes frais réél.
j'ai même joint une facture de course sur lequel apparait quelques plats préparé mais rien n'y a fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on estime que le cout d'un repas pris à la maison est de 4,35 cette somme reste à votre charge.
donc si vous acheter un repas à l'extérieur et que pouvez justifier (facture ticket) vous pouvez déduire le surplus payé soit le pris du sandwich - 4,35 (prix du repas a votre charge)
par contre si vous n'avez pas de justificatif on considère le prix d'un repas acheter à l'extérieur coute le double d'un repas maison (en réalité vous pouvez tres bien l'avoir amener de chez vous puisque on ne peut pas verifier)soit 8,7 euros. vous pouvez donc déduire 8,7-4,35(ce qui reste a votre charge) = 4,35 euros.
avec justification prix repas - 4,35
quelques soit le prix de vote repas
quels sont les motifs invoqués dans le redressement ??