Porjet loi ISF
jhm
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Le nouveau projet de loi sur l'ISF 2011 vient d'être adopté au conseil des ministres.
2 questions :
- Est-ce-que dans ce projet, il sera toujours possible de déduire 30 % sur la valeur de la résidence principale ?
- Cette réforme sera-t-elle applicable dés cette année ?
Merci d'avance
Le nouveau projet de loi sur l'ISF 2011 vient d'être adopté au conseil des ministres.
2 questions :
- Est-ce-que dans ce projet, il sera toujours possible de déduire 30 % sur la valeur de la résidence principale ?
- Cette réforme sera-t-elle applicable dés cette année ?
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1 réponse
Je pense que oui mais pour l'instant rien n'est officiel ( loi non votée )
tout doit etre voté par le parlement afin que la loi soit promulgué (les députés et sénateurs modiefieront czela certainement 1 peu , histoire de mettre leur " sauce" )c'est d'ailleurs pour cela que la déclaration d'isf est à déposer en septembre
tout doit etre voté par le parlement afin que la loi soit promulgué (les députés et sénateurs modiefieront czela certainement 1 peu , histoire de mettre leur " sauce" )c'est d'ailleurs pour cela que la déclaration d'isf est à déposer en septembre
La législation juridique et financière évolue en permanence...