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Porjet loi ISF

jhm Messages postés 89 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 - 28 mai 2011 à 16:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 mai 2011 à 18:48
Bonjour,

Le nouveau projet de loi sur l'ISF 2011 vient d'être adopté au conseil des ministres.

2 questions :
- Est-ce-que dans ce projet, il sera toujours possible de déduire 30 % sur la valeur de la résidence principale ?
- Cette réforme sera-t-elle applicable dés cette année ?

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 28/05/2011 à 18:50
Je pense que oui mais pour l'instant rien n'est officiel ( loi non votée )
tout doit etre voté par le parlement afin que la loi soit promulgué (les députés et sénateurs modiefieront czela certainement 1 peu , histoire de mettre leur " sauce" )c'est d'ailleurs pour cela que la déclaration d'isf est à déposer en septembre
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