Logement de fonction

azz - 26 mai 2011 à 20:24
 pat76 - 27 mai 2011 à 14:00
Bonjour,

je possède un appartement de fonction par necessité de service absolu
je dois effectuer 1607 heures dans l'année, mon temp de travail est du mardi au samedi de 14h a 02h du matin je dois donc faire 6 heures effectives et 6 heures dites de gardiennage ou d'astreint a la maison.
mes questions :
Comment faire la différence entre du travail effectif et du gardiennage sur le site
car la mairie ne considère pas le gardiennage sur le site comme du travail effectif (souvent je fais plus de 6 h de travail effectif sans compter le gardiennage qui soit disant n'est pas considéré comme du travail) je me demande comment récuperer mes heures de travail car il faut bien faire le travail se fasse tout de meme, en gros il est très dure de réguler le temp de travail.
Ma deuxième question est que la mairie m'impose de travailler certain dimanche non définie dans l'année avec une indemnité de 0.74 euro par heures effectuer
exemple : j'ai travailler 3 heures un dimanche sur ma fiche de paie apparaissait 2.22 euros d'indemnité de dimanche et rien d'autre est ce que c'est normal
et ma dernière question est de savoir si il existe un texte de loi précis pour les gardiens
encore merci je m'exprime très mal je suis désoler pour les fautes d'orthographe également

1 réponse

Bonjour

Voir les articles du Code du Travail de L 7211-1 à L 7212-15, L 7213-4 et de R 7212-1 à R 7212-4.

Vous pouvez les consulter gratuitement sur le site de Légifrance dans la rubrique les code en vigueur.

De quand date votre dernière visite médicale à la médecine du travail?
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