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4 réponses
taxe foncière sur terrain :
Les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière sur le non bâti pour les parts régionale et départementale.
Il s'agit des terres, prés et prairies naturels, vergers et cultures fruitières, vignes, bois, landes, lacs, étangs, jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère florale et d'ornementation, pépinière, etc.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-fonciere-sur-le-non-bati
Depuis 2011 de nombreux transferts ont été faits (état, région, département vers les communes)
Il faut voir si la taxe foncière sur les terrains est concernée et les modalités d'application.
J'avais un terrain de surface comparable (avant 2011) et je payais alors 5 ou 6 euros par an.
Ne pas hésiter à se renseigner aux impôts (pas par téléphone), c'est anonyme et ils vous renseigneront précisément.
Le mode de calcul est aussi disponible et public.
Les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière sur le non bâti pour les parts régionale et départementale.
Il s'agit des terres, prés et prairies naturels, vergers et cultures fruitières, vignes, bois, landes, lacs, étangs, jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère florale et d'ornementation, pépinière, etc.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-fonciere-sur-le-non-bati
Depuis 2011 de nombreux transferts ont été faits (état, région, département vers les communes)
Il faut voir si la taxe foncière sur les terrains est concernée et les modalités d'application.
J'avais un terrain de surface comparable (avant 2011) et je payais alors 5 ou 6 euros par an.
Ne pas hésiter à se renseigner aux impôts (pas par téléphone), c'est anonyme et ils vous renseigneront précisément.
Le mode de calcul est aussi disponible et public.
10 oct. 2017 à 21:25