Impôts fonciers sur terrain agricole
catimini974
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geoveux -
geoveux -
Bonjour,
Mon amie a eu en donation en 2005, un terrain agricole de 800 m².
Sur l'acte notarié, il y a la signature des services des impôts, mais jusqu'à
maintenant elle n'a reçu aucun avis d'impôts fonciers... ça fait long 6 ans !!
Bref, je lui ai dit que je pensais que ce n'était pas logique de ne rien payer...
Y a t-il un laps de temps où l'on ne paie pas d'impôts fonciers après une donation ?
Ou alors, les impôts l'ont oublié ? lol.
Bref, que faire ? Si c'est un oubli des impôts, est-ce qu'elle va payer les années précédentes ?
Etait-ce à mon amie de faire les démarches ou au notaire ?
Merci par avance pour les réponses
Cat
Mon amie a eu en donation en 2005, un terrain agricole de 800 m².
Sur l'acte notarié, il y a la signature des services des impôts, mais jusqu'à
maintenant elle n'a reçu aucun avis d'impôts fonciers... ça fait long 6 ans !!
Bref, je lui ai dit que je pensais que ce n'était pas logique de ne rien payer...
Y a t-il un laps de temps où l'on ne paie pas d'impôts fonciers après une donation ?
Ou alors, les impôts l'ont oublié ? lol.
Bref, que faire ? Si c'est un oubli des impôts, est-ce qu'elle va payer les années précédentes ?
Etait-ce à mon amie de faire les démarches ou au notaire ?
Merci par avance pour les réponses
Cat
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4 réponses
taxe foncière sur terrain :
Les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière sur le non bâti pour les parts régionale et départementale.
Il s'agit des terres, prés et prairies naturels, vergers et cultures fruitières, vignes, bois, landes, lacs, étangs, jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère florale et d'ornementation, pépinière, etc.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-fonciere-sur-le-non-bati
Depuis 2011 de nombreux transferts ont été faits (état, région, département vers les communes)
Il faut voir si la taxe foncière sur les terrains est concernée et les modalités d'application.
J'avais un terrain de surface comparable (avant 2011) et je payais alors 5 ou 6 euros par an.
Ne pas hésiter à se renseigner aux impôts (pas par téléphone), c'est anonyme et ils vous renseigneront précisément.
Le mode de calcul est aussi disponible et public.
Les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière sur le non bâti pour les parts régionale et départementale.
Il s'agit des terres, prés et prairies naturels, vergers et cultures fruitières, vignes, bois, landes, lacs, étangs, jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère florale et d'ornementation, pépinière, etc.
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/taxe-fonciere-sur-le-non-bati
Depuis 2011 de nombreux transferts ont été faits (état, région, département vers les communes)
Il faut voir si la taxe foncière sur les terrains est concernée et les modalités d'application.
J'avais un terrain de surface comparable (avant 2011) et je payais alors 5 ou 6 euros par an.
Ne pas hésiter à se renseigner aux impôts (pas par téléphone), c'est anonyme et ils vous renseigneront précisément.
Le mode de calcul est aussi disponible et public.
manfrom34
Merci pour l'info.
Bonjour,
Perso : les impôts, je préfère garder la distance avec eux....tant qu'ils ne vous demandent rien, ne leur demandez rien.....
Pour savoir si le terrain est constructible, adressez-vous a la mairie du lieu.
Parfois, le PLU est consultable par internet.
Essayez de voir si l'information existe sur le site de la mairie.
Perso : les impôts, je préfère garder la distance avec eux....tant qu'ils ne vous demandent rien, ne leur demandez rien.....
Pour savoir si le terrain est constructible, adressez-vous a la mairie du lieu.
Parfois, le PLU est consultable par internet.
Essayez de voir si l'information existe sur le site de la mairie.
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