Divorce et bien immobilier
zombie
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amatia -
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Bonjour,
Voici ma situation: ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison et allons divorcés.Cela fait 1 an qu' elle a déménagé et suis resté dans notre maison que je finance désormais seul.On veut s'arranger à l' amiable pour notre maison que je désire conserver.Nous allons passer chez le notaire et voici mes questions: quelles sont mes obligations financiéres vis à vis de ma femme? on s'est mit d'accord tous les 2 pour que je lui verse une somme de 20000 euros (soulte) pour garder l'habitation, est ce un arrangement possible? peut elle me laisser la maison "gratuitement" si on est d' accord devant le notaire?
Merci d' avance pour vos réponses
Voici ma situation: ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison et allons divorcés.Cela fait 1 an qu' elle a déménagé et suis resté dans notre maison que je finance désormais seul.On veut s'arranger à l' amiable pour notre maison que je désire conserver.Nous allons passer chez le notaire et voici mes questions: quelles sont mes obligations financiéres vis à vis de ma femme? on s'est mit d'accord tous les 2 pour que je lui verse une somme de 20000 euros (soulte) pour garder l'habitation, est ce un arrangement possible? peut elle me laisser la maison "gratuitement" si on est d' accord devant le notaire?
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1 réponse
si vous êtes d'accord, il est parfaitement possible de formaliser cet accord. La seule chose est qu'il faudra indiquer dans l'acte la valeur vénale de la maison et le partage n'aboutira peut être pas à une soulte de 20.000€, il suffira de prévoir dans l'acte que la soulte est payée à concurrence de 20.000e et que le surplus de la soulte se compense avec la prestation compensatoire