Probleme vente voiture
boubouchou
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25 mai 2011 à 21:29
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 21:58
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3 réponses
marionnette30
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25 mai 2011 à 21:44
25 mai 2011 à 21:44
Bonjour,
De votre côté avez vous remplit le certificat de cession lors de la vente à 500e?
Si oui avez vous pensé à garder votre double ?
Aussi avec vous envoyé un exemplaire de la cession à la préfecture ?
De votre côté avez vous remplit le certificat de cession lors de la vente à 500e?
Si oui avez vous pensé à garder votre double ?
Aussi avec vous envoyé un exemplaire de la cession à la préfecture ?
bonsoir!
oui j'ai rempli le certificat de cession,j 'en ai gardé un exemplaire, envoyé un à la préfécture et donné un à notre fameux acheteur...
seulement lui n'a pas renvoyé la carte grise barrée à mon nom. il l'a gardé un mois et l'a donné telle quelle lors de la vente au couple. et il a rempli le certificat de cession avec mon nom, mon adresse et ma signature. tout cela en prétextant que j'étais sa petite amie, qu'il la vendait pour moi et que j'avais deja rempli les certificats!
oui j'ai rempli le certificat de cession,j 'en ai gardé un exemplaire, envoyé un à la préfécture et donné un à notre fameux acheteur...
seulement lui n'a pas renvoyé la carte grise barrée à mon nom. il l'a gardé un mois et l'a donné telle quelle lors de la vente au couple. et il a rempli le certificat de cession avec mon nom, mon adresse et ma signature. tout cela en prétextant que j'étais sa petite amie, qu'il la vendait pour moi et que j'avais deja rempli les certificats!
marionnette30
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25 mai 2011 à 21:58
25 mai 2011 à 21:58
Vous avez donc des informations le concernant que vous pouvez éventuellement fournir aux nouveaux acquéreurs ...
De votre côté, si vous avez bien transmis le document à la préfecture le véhicule est enregistré en cession ce qui veut dire que votre nom apparait toujours mais en l'attente de nouvelle carte grise ( le nouveau propriétaire doit se présenter pour changer la carte grise).
Vous n'êtes plus considéré comme propriétaire mais comme le vendeur du véhicule en cours d'enregistrement.
Les actuels propriétaires peuvent quand à eux porter plainte contre leur vendeur, vous serez certainement convoquer et pourrez prouver que vous avez vendu ce véhicule un mois plus tôt ...
De votre côté, si vous avez bien transmis le document à la préfecture le véhicule est enregistré en cession ce qui veut dire que votre nom apparait toujours mais en l'attente de nouvelle carte grise ( le nouveau propriétaire doit se présenter pour changer la carte grise).
Vous n'êtes plus considéré comme propriétaire mais comme le vendeur du véhicule en cours d'enregistrement.
Les actuels propriétaires peuvent quand à eux porter plainte contre leur vendeur, vous serez certainement convoquer et pourrez prouver que vous avez vendu ce véhicule un mois plus tôt ...