Probleme vente voiture

boubouchou - 25 mai 2011 à 21:29
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 21:58
Bonjour,
bonjour,
debut janvier, j'ai vendu ma voiture à un homme pour pièces, 500e. j'ai ensuite renvoyé le certificat de cession à la préfécture. la transaction s'était bien passée.
mais il y a 2 semaines, un couple m'a téléphoné. ils sont les nouveaux acquéreurs de la voiture. mais la carte grise est bloquée en préfecture. en effet, l'homme qui me l'a acheté, leur a revendu 1700e sans avoir fait aucune réparation, mais mon problème ,c'est surtout qu'il leur a vendu en me faisant passer pour sa petite amie et il a rempli le certification de cession en mentionnant mon identité et en signant le document en mon nom. le couple n'a vraiment pas été méfiant, d'autant plus que le document est daté de janvier (ils l ont acheté en fevrier), date à laquelle je lui ai vendu. il leur a dit que j'avais rempli les documents à l'avance! puis , il leur a remis la carte grise rayée et signée par moi-même datée de janvier
c'est pour cela que la préfecture a bloqué la carte grise. pour eux, on l'a deja vendu à l homme donc on ne peut pas l'avoir vendu au couple.
de plus, le couple et moi avons le même nom de famille pour cet homme, mais pas le même prénom. nous ne sommes même pas surs de son identité.
j'espere avoir été claire par rapport à la situation car j'aimerai être renseigner sur différents points:
- il ne me semble pas être encore la propriétaire et responsable de la voiture, n'est-ce pas?
- est-ce bien une usurpation d'identité?
- que va't'il se passer si je porte plainte, car c'est je compte faire?
- est-ce que cela va m'engager dans des frais (justice)?
merci d'avance pour votre aide et réponses!
cordialement

3 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
25 mai 2011 à 21:44
Bonjour,

De votre côté avez vous remplit le certificat de cession lors de la vente à 500e?

Si oui avez vous pensé à garder votre double ?

Aussi avec vous envoyé un exemplaire de la cession à la préfecture ?
0
bonsoir!
oui j'ai rempli le certificat de cession,j 'en ai gardé un exemplaire, envoyé un à la préfécture et donné un à notre fameux acheteur...
seulement lui n'a pas renvoyé la carte grise barrée à mon nom. il l'a gardé un mois et l'a donné telle quelle lors de la vente au couple. et il a rempli le certificat de cession avec mon nom, mon adresse et ma signature. tout cela en prétextant que j'étais sa petite amie, qu'il la vendait pour moi et que j'avais deja rempli les certificats!
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
25 mai 2011 à 21:58
Vous avez donc des informations le concernant que vous pouvez éventuellement fournir aux nouveaux acquéreurs ...

De votre côté, si vous avez bien transmis le document à la préfecture le véhicule est enregistré en cession ce qui veut dire que votre nom apparait toujours mais en l'attente de nouvelle carte grise ( le nouveau propriétaire doit se présenter pour changer la carte grise).

Vous n'êtes plus considéré comme propriétaire mais comme le vendeur du véhicule en cours d'enregistrement.

Les actuels propriétaires peuvent quand à eux porter plainte contre leur vendeur, vous serez certainement convoquer et pourrez prouver que vous avez vendu ce véhicule un mois plus tôt ...
0