Avis de non imposition?
Manwela
-
Manwela -
Manwela -
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère, je me trouve dans la situation suivante:
Ma date d'entré en France est le 15 SEPT 2009, dois je faire un avis de non imposition, sachant que j'ai séjourné 3 mois en 2009?
Pouvez vous m'indiquer un article de loi, précisant cela.
Merci pour votre aide.
Je suis étudiante étrangère, je me trouve dans la situation suivante:
Ma date d'entré en France est le 15 SEPT 2009, dois je faire un avis de non imposition, sachant que j'ai séjourné 3 mois en 2009?
Pouvez vous m'indiquer un article de loi, précisant cela.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Avis de non imposition?
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
1 réponse
Si c'est bien 2009, vous pouvez faire votre déclaration pour 3 mois.
2010 sera à faire en plus.
On fait une déclaration dès que l'on est domicilié en France au 01 janvier d'une année mais en ne déclarant les revenus que de la date d'arrivée à la fin de l'année.
2010 sera à faire en plus.
On fait une déclaration dès que l'on est domicilié en France au 01 janvier d'une année mais en ne déclarant les revenus que de la date d'arrivée à la fin de l'année.
Manwela
merci pour votre réponse, comme je disais pour l'année 2009, j'etais présente durant 3 mois sans activité salariale , vue que j'étudiais. du coup je pensais faire une simple déclaration sur l'honneur précisant cette situation, qu'en pensez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...