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Avis de non imposition?

Manwela - 25 mai 2011 à 12:41
 Manwela - 25 mai 2011 à 14:59
Bonjour,
Je suis étudiante étrangère, je me trouve dans la situation suivante:
Ma date d'entré en France est le 15 SEPT 2009, dois je faire un avis de non imposition, sachant que j'ai séjourné 3 mois en 2009?

Pouvez vous m'indiquer un article de loi, précisant cela.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
elric22
25 mai 2011 à 12:50
Si c'est bien 2009, vous pouvez faire votre déclaration pour 3 mois.
2010 sera à faire en plus.

On fait une déclaration dès que l'on est domicilié en France au 01 janvier d'une année mais en ne déclarant les revenus que de la date d'arrivée à la fin de l'année.
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Manwela
25 mai 2011 à 14:59
merci pour votre réponse, comme je disais pour l'année 2009, j'etais présente durant 3 mois sans activité salariale , vue que j'étudiais. du coup je pensais faire une simple déclaration sur l'honneur précisant cette situation, qu'en pensez vous?
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