Vente fonds de commerce d'un hôtel
jean-Luc
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Modifié par micheld33 le 27/05/2011 à 15:11
ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 - 12 sept. 2011 à 14:25
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A voir également:
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ASTERGC
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Une vente de fonds de commerce est une vente d'un bien immatériel, il n'y a aucun diagnostic à faire en vue de la vente. Au pire votre notaire peut vous conseiller de faire réaliser auparavant un Dossier Technique Amiante qui n'est pas obligatoire à proprement parler pour une vente mais qui est obligatoire depuis plusieurs années pour tous types de biens (d'avant 97)