Saisie et ou faut-il avec l'aide decde vente
Isa
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22 mai 2011 à 17:29
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 mai 2011 à 18:04
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A voir également:
- Saisie et ou faut-il avec l'aide decde vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
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fanchb29
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22 mai 2011 à 18:04
22 mai 2011 à 18:04
Bonjour,
Normalement, votre bien faisant l'objet d'une saisie, vous n'êtes plus autorisée à le vendre.
A l'heure actuelle, au bout des 15 jours suivant la décision, celui qui a obtenu la saisie du bien immobilier sera en droit d'en prendre possession à tout moment.
Mieux vaut prévenir immédiatement le notaire qui s'est chargé du compromis de vente ainsi que vos acheteurs que la vente ne pourra aller jusqu'à son bout.
Si jamais, même si vous faites appel mais que celui-ci est en votre défaveur (soit refusé, soit la peine confirmée) et que vous continuez en parallèle la procédure de vente du bien, vos acheteurs risquent fort de perdre leur bien (et donc se retourneront contre vous pour faire annulé la vente) ou votre créancier se retournera à nouveau contre vous pour faire annulé la vente...
Dans tous les cas, vous risquez certainement gros...
Normalement, votre bien faisant l'objet d'une saisie, vous n'êtes plus autorisée à le vendre.
A l'heure actuelle, au bout des 15 jours suivant la décision, celui qui a obtenu la saisie du bien immobilier sera en droit d'en prendre possession à tout moment.
Mieux vaut prévenir immédiatement le notaire qui s'est chargé du compromis de vente ainsi que vos acheteurs que la vente ne pourra aller jusqu'à son bout.
Si jamais, même si vous faites appel mais que celui-ci est en votre défaveur (soit refusé, soit la peine confirmée) et que vous continuez en parallèle la procédure de vente du bien, vos acheteurs risquent fort de perdre leur bien (et donc se retourneront contre vous pour faire annulé la vente) ou votre créancier se retournera à nouveau contre vous pour faire annulé la vente...
Dans tous les cas, vous risquez certainement gros...