Donation entre concubins
airbus91
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vendredi 20 mai 2011
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20 mai 2011
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Modifié par micheld33 le 20/05/2011 à 10:59
iris - 20 mai 2011 à 18:25
iris - 20 mai 2011 à 18:25
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1 réponse
Mariez vous et faites une donation au dernier vivant. cette dernière offre plus de protection en présence d'enfant non communs lors du déçès de leur parent.
Pas de donation, car il n'y a pas d'abattement entre les concubins et que tout ce qui est donné est taxé à 60% dés le 1er euro.
Quant à la tontine, si je ne me trompe pas elle aurait du figurer dans l'acte d'achat. De plus, elle n'entraîne pas pour autant une exonération totale de droits de succession alors que le mariage oui .
Pas de donation, car il n'y a pas d'abattement entre les concubins et que tout ce qui est donné est taxé à 60% dés le 1er euro.
Quant à la tontine, si je ne me trompe pas elle aurait du figurer dans l'acte d'achat. De plus, elle n'entraîne pas pour autant une exonération totale de droits de succession alors que le mariage oui .
La législation juridique et financière évolue en permanence...