Avons-nous des droits
mf
-
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin possède une haie de cède d'au moins 15 pieds et plus de hauteur.
Cette haie est mitoyenne et lui appartient. Notre voisin a planté cette haie il y a environ 11 ans. Celle-ci a pris des proportions énormes en hauteur et en largeur, conte tenu qu'il ne l'entretient pas. Notre voisin nous défend de toucher à sa haie.
Parce que les branches qui débordent inégalement de cette haie nous empèchent de circuler normalement sur notre trottoir qui est situé sur le coté de notre maison et qui donne accès à la cour arrière, nous aimerions avoir le droit de couper cette haie de facon uniforme et de jouir de la totalité de notre terrain et de même coup améliorer l'état de cette haie sur notre côté.
AVONS-NOUS DES DROITS... Nous aimerions bien discuter avec notre voisin mais je vous assure que c'est peine perdue.
Nicole Beauregard
Beloeil, Qc
Notre voisin possède une haie de cède d'au moins 15 pieds et plus de hauteur.
Cette haie est mitoyenne et lui appartient. Notre voisin a planté cette haie il y a environ 11 ans. Celle-ci a pris des proportions énormes en hauteur et en largeur, conte tenu qu'il ne l'entretient pas. Notre voisin nous défend de toucher à sa haie.
Parce que les branches qui débordent inégalement de cette haie nous empèchent de circuler normalement sur notre trottoir qui est situé sur le coté de notre maison et qui donne accès à la cour arrière, nous aimerions avoir le droit de couper cette haie de facon uniforme et de jouir de la totalité de notre terrain et de même coup améliorer l'état de cette haie sur notre côté.
AVONS-NOUS DES DROITS... Nous aimerions bien discuter avec notre voisin mais je vous assure que c'est peine perdue.
Nicole Beauregard
Beloeil, Qc
A voir également:
- Avons-nous des droits
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
Envoyez à votre voisin une mise en demeure par courrier avec accusé de réception de faire le nécessaire pour contenir sa haie dans la limite de sa propriété ou à défaut effectuer l'entretien nécessaire pour que vous ne soyez pas gêner par cette haie avec un délai de 15 jours.
A défaut de réponse de sa part dans ce délai, vous lui indiquez que vous prendrez les mesures nécessaires auprès de la justice pour que la haie soit tout simplement rasée par une entreprise privée à ses frais étant donné qu'il ne respecte pas la réglementation en vigueur qui impose que toute haie qui à l'age adulte peut dépassé les 2 mètres doit être plantée à 2 mètres de la limite de son terrain et que vous avez 30 ans pour en demandez la destruction (à partir du jour de la plantation...).
En clair, vous lui laissez le choix entre coupé et contenir sa haie dans la limite du raisonnable ou avoir une décision judiciaire lui imposant de tout coupé de manière définitive...
Envoyez à votre voisin une mise en demeure par courrier avec accusé de réception de faire le nécessaire pour contenir sa haie dans la limite de sa propriété ou à défaut effectuer l'entretien nécessaire pour que vous ne soyez pas gêner par cette haie avec un délai de 15 jours.
A défaut de réponse de sa part dans ce délai, vous lui indiquez que vous prendrez les mesures nécessaires auprès de la justice pour que la haie soit tout simplement rasée par une entreprise privée à ses frais étant donné qu'il ne respecte pas la réglementation en vigueur qui impose que toute haie qui à l'age adulte peut dépassé les 2 mètres doit être plantée à 2 mètres de la limite de son terrain et que vous avez 30 ans pour en demandez la destruction (à partir du jour de la plantation...).
En clair, vous lui laissez le choix entre coupé et contenir sa haie dans la limite du raisonnable ou avoir une décision judiciaire lui imposant de tout coupé de manière définitive...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la réglementation concernant les haies sur votre ville, mieux vaut prendre contact avec elle directement dans votre cas.
Elle sera plus apte à répondre à vos interrogations.