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Problèmes avec la mairie à cause terrasse

soon - Modifié par micheld33 le 18/05/2011 à 14:49
 nikenike - 18 mai 2011 à 18:00
Bonjour,

Je suis en litige avec la mairie qui me reproche d'avoir transformé du shob en shon car j'ai fermé ma couverture de terrasse de baches qui se retirent en moins de 10 min et pour lesquelles il n'y a pas de fermeture dure , pas de cloisons fixes et fermés hermétiquement
des réponses me seraient précieuses
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikenike
18 mai 2011 à 15:43
vous ne risquer rien car cela est démontable
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soon
18 mai 2011 à 17:20
Bonjour
merci pour votre réponse mais pourriez vous m'en dire un peu plus et me dire si vous savez ou je peux trouver un texte ou article le stipulant
merci d'avance
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nikenike
18 mai 2011 à 18:00
non mai du shob pour le mettre en shon il faut de la hauteur de construction (mur) pour y faire une pièce or une terrasse est une surface qui ne ressort pas du sol donc ne peut être considéré comme shon (ne vous embêté pas téléphoné a votre dde de votre secteur car c'est eux qui s'occupe des permis de construire (le maire le signe et valide c tout)
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