Problèmes avec la mairie à cause terrasse
soon
-
nikenike -
nikenike -
Bonjour,
Je suis en litige avec la mairie qui me reproche d'avoir transformé du shob en shon car j'ai fermé ma couverture de terrasse de baches qui se retirent en moins de 10 min et pour lesquelles il n'y a pas de fermeture dure , pas de cloisons fixes et fermés hermétiquement
des réponses me seraient précieuses
merci
Je suis en litige avec la mairie qui me reproche d'avoir transformé du shob en shon car j'ai fermé ma couverture de terrasse de baches qui se retirent en moins de 10 min et pour lesquelles il n'y a pas de fermeture dure , pas de cloisons fixes et fermés hermétiquement
des réponses me seraient précieuses
merci
A voir également:
- Problèmes avec la mairie à cause terrasse
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse mais pourriez vous m'en dire un peu plus et me dire si vous savez ou je peux trouver un texte ou article le stipulant
merci d'avance