Etat des lieux entrant avec fausse signature

ATON974 - 18 mai 2011 à 12:46
 ATON974 - 18 mai 2011 à 20:14
Bonjour,

En octobre 2005 j'ai loué un appartement , le propriétaire m'a juste remis un feuille sur laquelle il indiquait que je lui avait versé deux mois de caution sans charges et un mois de loyer pour le premier mois soit du 1 au 31 octobre 2005. Nayant pas avec lui les papiers d'état des lieux entrant il m'a fait savoir qu'il me le fera parvenir dans les jours qui suivent malgrès mes appels téléphoniques les jours et les mois suivants pas de signe du bail ni del'état lieux. En janvier 2010 celui ci me fait parvenir un courrier dans lequel il me réclame 1700 euros de charges récupérable d'octobre 2005 à janvier 2010 et dans ce courrier il me dit "je vous envoie enfin, la régularisation des papiers, état des lieux entrant et bail" .
Surprise ma signature sur ce bail et état des lieux pourtant persuadé que je n'avait rien signé bref je laisse tombé cet épisode et m'occupe du plus urgent payer ma facture énorme aprés mettre renseigné auprés de l'ADIL concernant les charges récupérables.

En sptembre 2011 l'appel ma propriétaire pour savoir si h'aurais des charges à payer et de me le faire connaître pour éviter de grosse facture celle ci me rassure et me donne plus de nouvelle mon loyer étant trop cher pour moi je décide en janvier 2011 de lui donner ma dédite en courrier recommandé, elle me répond en fin mars par courrier simple en me disant qu'elle avait pris note de mon courrier et me fait savoir que son comptable vient de lui faire savoir que je lui devait encore à ce jour des charges récupérables mais sur sa taxe fonciere d'ordure ménagère de 2005 à ce jour soit 686 euros. Je m'en retourne auprès de l'ADIL et encore elle est dans ses droits. Après réfléxion je me dis vu que je n'ai pas eu d'écrit de sa part pour la confirmation de l'heure d'état des lieux elle va encore me touver autre chose à payer ou pas être présente j'ai fait appel à un huissier et heureusement
pour moi elle n'etait pas là et c'est son comptable qui est venu pour la représenter.
Aujourd'hui mon huissier me fait parvenir un courrier dans lequel elle lui demande une photocopie de l'état des lieux sortant et lui envoie une photocopie d'un état des lieux entrant différent et avec ma soit disant signature différent tant par l'écriture que la signature.

Ma question est que dois je faire contre cette propriétaire peu scrupuleuse et malhonnête qui refuse de me rendre ma caution de 1200 euros et puisse prouvé que son bail et état des lieux est faux?

1 réponse

Mathieu2Lyon Messages postés 24 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 40
18 mai 2011 à 18:56
d'après ce que tu dis, il y a faux et usage de faux.
la procédure pénale est longue donc essaye de négocier avec elle sachant que tu as cette arme dans ta poche.
sinon, je crois qu'il faut porter plainte contre elle.
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merci pour ta réponse, j'ai contacté l'ADIL et pris rdv pour constater cet acte pour leur part et après si tous les documents que j'ai gardé révèle bien que la photocopie de l'état des lieux entrant n'est pas la même que l'original, ils me disent également de porter plainte.Mon rdv est pour le 8 juin je ne sais pas comment va finir cette histoire j'espère juste qu'elle n'aura plus jamais de locataire et si elle parvient à louer que le prochain locataire ne se laissera pas duper comme moi
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