Calcul des périodes de revenus
MD
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pacsés en octobre 2010, nous allons déclarer nos impôts individuellement et communément, mais pour ce dernier volet, faut t'il compter le mois d'octobre individuellement ou entre t'il dans la communauté, sachant que la date du pacs se situe le 13 ?
Ou alors faut t'il compter au jour près ?
Merci de vos réponses.
Pacsés en octobre 2010, nous allons déclarer nos impôts individuellement et communément, mais pour ce dernier volet, faut t'il compter le mois d'octobre individuellement ou entre t'il dans la communauté, sachant que la date du pacs se situe le 13 ?
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