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Calcul des périodes de revenus

MD - 18 mai 2011 à 08:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mai 2011 à 20:34
Bonjour,
Pacsés en octobre 2010, nous allons déclarer nos impôts individuellement et communément, mais pour ce dernier volet, faut t'il compter le mois d'octobre individuellement ou entre t'il dans la communauté, sachant que la date du pacs se situe le 13 ?
Ou alors faut t'il compter au jour près ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
18 mai 2011 à 20:34
il est peu probable que vous ayez perçu la paye octobre avant le 13/10
la déclaration seule tient compte des revenus perçus du 01/01 au 13/10 donc vous déclarez les payes perçues de janv à septembre
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