Sinistre couvert par l'assur dommage ouvrage
Bernard
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Modifié par micheld33 le 17/05/2011 à 15:59
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 mai 2011 à 21:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 mai 2011 à 21:42
A voir également:
- Sinistre couvert par l'assur dommage ouvrage
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Sinistre du au vent - Guide
- Indemnisation sinistre auto sans réparation - Guide
- Droit de couvert - Guide
- Modèle déclaration circonstanciée sinistre - Guide
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aie mac
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Modifié par aie mac le 17/05/2011 à 21:43
Modifié par aie mac le 17/05/2011 à 21:43
bonjour
du peu de description que vous en faites, à priori non.
ce sont des désordres ou malfaçons, mais qui, apparemment, ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination (et pour certains, la GBF est forclose)
mais rien ne vous empêche de faire une déclaration...
du peu de description que vous en faites, à priori non.
ce sont des désordres ou malfaçons, mais qui, apparemment, ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination (et pour certains, la GBF est forclose)
mais rien ne vous empêche de faire une déclaration...
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