Omission sur declaration de revenu 2010
christouf1
Messages postés
36
Date d'inscription
samedi 24 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2018
-
Modifié par christouf1 le 16/05/2011 à 19:44
elric22 - 16 mai 2011 à 20:21
elric22 - 16 mai 2011 à 20:21
A voir également:
- Omission sur declaration de revenu 2010
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Les travaux effectués dans le but de louer peuvent être déclarés sans revenus si le délai entre la fin des travaux et la location est assez court.
Il est possible de faire une réclamation sur l'année 2009 sur présentation des factures. Mieux vaut aussi montrer des documents attestant de la fuite ayant empêchée la location rapidement.
Par contre, tous vos travaux ne sont peut-être pas admis.
Mieux vaut aller voir votre service des impôts, quitte à prendre rendez-vous, tout pourra ainsi être vérifié.
En sachant que si vous avez moins de 15000 euros de recettes brutes, cette correction entrainera une obligation du régime réel pendant 3 ans, si ce n'est pas déjà le cas.
Il est possible de faire une réclamation sur l'année 2009 sur présentation des factures. Mieux vaut aussi montrer des documents attestant de la fuite ayant empêchée la location rapidement.
Par contre, tous vos travaux ne sont peut-être pas admis.
Mieux vaut aller voir votre service des impôts, quitte à prendre rendez-vous, tout pourra ainsi être vérifié.
En sachant que si vous avez moins de 15000 euros de recettes brutes, cette correction entrainera une obligation du régime réel pendant 3 ans, si ce n'est pas déjà le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...