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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
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14 mai 2011 à 17:20
14 mai 2011 à 17:20
Bonjour espoir ,
Sous reserve qu'il n'y ait pas eu de decision prise par un tribunal avec titre executoire, le courrier d"huissier n'est a considerer que comme celui d'une société de recouvrement. Vous n'avez donc pas a vous inquiéter.
Votre dette est forclose c'est a dire que la justice ne peux plus etre saisie. Par contre, il faut que vous soyez consciente qu'ils vont continuer à vous "chatouiller" pour vous faire craquer.
Si tel est le cas, revenez nous raconter sur ce même message pour que nous puissions "faire le lien"
Sous reserve qu'il n'y ait pas eu de decision prise par un tribunal avec titre executoire, le courrier d"huissier n'est a considerer que comme celui d'une société de recouvrement. Vous n'avez donc pas a vous inquiéter.
Votre dette est forclose c'est a dire que la justice ne peux plus etre saisie. Par contre, il faut que vous soyez consciente qu'ils vont continuer à vous "chatouiller" pour vous faire craquer.
Si tel est le cas, revenez nous raconter sur ce même message pour que nous puissions "faire le lien"
Bonjour
Je suppose que le huissier n'est pas de votre région. Si vous répondez, vous le faites par courrier recommandé avec avis de réception en demandant au huissier qu'il vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge qui lui permet de vous réclamer le paiement d'une éventuelle créance que vous auriez avec Credirec ou une autre société.
Article 1315 du Code civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Sinon, vous pouvez-vous abstenir de répondre car la dette est forclose depuis lontemps si il n'y a jamais eu d'action en justice de la part de Confinoga depuis moins de 2 ans.
Si le huissier vous fait du chantage , genre: nous allons saisir vos biens, ou bloquer votre compte bancaire, il ne pourra rien faire sans un titre exécutoire émis par un juge et je doute qu'il en ait un sinon, c'est un commandement à payer que vous auriez reçu depuis longtemps.
Revenez sur le forum pour le cas où la réclamation deviendrait trop insistante.
Je suppose que le huissier n'est pas de votre région. Si vous répondez, vous le faites par courrier recommandé avec avis de réception en demandant au huissier qu'il vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge qui lui permet de vous réclamer le paiement d'une éventuelle créance que vous auriez avec Credirec ou une autre société.
Article 1315 du Code civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Sinon, vous pouvez-vous abstenir de répondre car la dette est forclose depuis lontemps si il n'y a jamais eu d'action en justice de la part de Confinoga depuis moins de 2 ans.
Si le huissier vous fait du chantage , genre: nous allons saisir vos biens, ou bloquer votre compte bancaire, il ne pourra rien faire sans un titre exécutoire émis par un juge et je doute qu'il en ait un sinon, c'est un commandement à payer que vous auriez reçu depuis longtemps.
Revenez sur le forum pour le cas où la réclamation deviendrait trop insistante.
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