Nous avons fait installer des panneaux photovoltaiques en janvier 2011. Cependant , le premier acompte a été versé début juillet 2010 conformément au devis signé fin juin 2010. En effet, situé en site classé donc avec minimum deux mois de délai avant accord, puis ensuite les délais de raccordement d'ERDF et enfin le plan de charge de l'entreprise perturbé par les imtempéries du mois de décembre n'ont pas permis les travaux avant fin 2010. La déduction d'impot sera donc faite sur les revenus 2011. Mais dans notre cas, quel sera son montant compte tenu qu'un acompte a été versé avant le 24 septembre 2010 22 ou 50% ?
Conservez bien le justificatif du versement de l'acompte de juillet 2010 puisque vous pourrez bénéficier (en 2012 pour les revenus 2011) du crédit d'impôt en vigueur à cette date donc 50% même si l'installation est postérieure à cette date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2011 à 16:08
En effet, la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 art.36 du code général des impots n'est pas très claire et c'est la seule que j'ai trouvée.
Merci.