Indémnité kilométrique

Résolu
auresky - 12 mai 2011 à 21:37
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 mai 2011 à 17:06
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si l'entreprise doit se tenir au barême de l'année en cours, ou bien si elle bénéficie d'un flottement à ce niveau là?

Merci

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 mai 2011 à 21:41
hello

de quel barème parlez vous ,? et que veut dire "flottement" ???
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je parle du barêle des indemnités kilométrique, et je souhaite savoir si l'entreprise peut rester sur le barême fiscal de 2010 ou si elle est obligée de passer sur celui de 2011

Merci ; )
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 mai 2011 à 21:59
re

il faut savoir qu'une entreprise n'est pas obligée de vous rembourser sur le barème fiscal.. elle peut vous rembourser moins que celui-ci .; donc aucune obligation de passer sur le nouveau barème ..
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Très bien , merci de votre réponse !
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
13 mai 2011 à 17:06
de rien . bon week end
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