Indémnité kilométrique

Résolu
auresky -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si l'entreprise doit se tenir au barême de l'année en cours, ou bien si elle bénéficie d'un flottement à ce niveau là?

Merci

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    de quel barème parlez vous ,? et que veut dire "flottement" ???
    0
    1. auresky
       
      je parle du barêle des indemnités kilométrique, et je souhaite savoir si l'entreprise peut rester sur le barême fiscal de 2010 ou si elle est obligée de passer sur celui de 2011

      Merci ; )
      0
    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      re

      il faut savoir qu'une entreprise n'est pas obligée de vous rembourser sur le barème fiscal.. elle peut vous rembourser moins que celui-ci .; donc aucune obligation de passer sur le nouveau barème ..
      0
    3. auresky
       
      Très bien , merci de votre réponse !
      0
    4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
       
      de rien . bon week end
      0

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