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1 réponse
En effet, les contrats d'assurance-vie sont hors sucecssion. Cad que l'on n'inclut pas leur valeur dans le patrimoine du défunt pour partager les capitaux entre les héritiers.
De plus, le règlement des capitaux aux bénéficiaires peut se faire sans l'intervention d'un notaire. La compagnie d'assurance se mettant directement en relation avec les bénéf.
Enfin, l'assurance-vie dispose de sa propre fiscalité (articles 757 B et 990 I du code général des impôts).
De plus, le règlement des capitaux aux bénéficiaires peut se faire sans l'intervention d'un notaire. La compagnie d'assurance se mettant directement en relation avec les bénéf.
Enfin, l'assurance-vie dispose de sa propre fiscalité (articles 757 B et 990 I du code général des impôts).
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