Non paiement des heures sup par le mandataire

beauyoyo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 - 11 mai 2011 à 18:41
 beauyoyo - 23 mai 2011 à 10:51
Bonjour,

Suite à une liquidation judiciaire de mon ancienne entreprise, j'ai fournie au mandataire judiciaire un récapitulatif des heures supplémentaires réalisées comme demandé.

Je sais par ailleurs que ce mandataire a demandé aux anciens dirigeant de cette société de lui fournir un récapitulatif des heures sup réalisées par l'ensemble des salariés. Ce récapitulatif confirme en tout point mes déclarations.

Après 7 mois d'attente, le mandataire judiciaire m'annonce que mon seul tableau récapitulatif n'est pas valable, et que selon leurs informations, je n'aurai pas exercé autant d'heures. et que si je ne suis pas content je n'ai qu'à les mettre au prud'homme.

Que faire ?
Merci de votre aide, car ces heures supplémentaires représentent un montant très important sachant que je suis au chômage depuis la liquidation...
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6 réponses

Bonjour

Pas de problème car vous avez gardez des copies et ne pouviez avoir de tampon à mettre dessus.

Je pense que le Conseil des prud'hommes tiendra compte de vos arguments.

Voyez tout de même avec un syndicat. Il faudra que le mandataire démontre que vous n'avez pas effectué toutes les heures supplémentaires que vous estimez avoir faites.

Justement en produisant les feuilles originales remises à l'employeur et le tableau récapitulatif.
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Bonjour

Assignez le mandataire devant le Conseil des Prud'hommes et prenez contact avec un syndiicat pour vous faire aider pendant la procédure.
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beauyoyo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 1
12 mai 2011 à 10:23
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cela dit, il y a quelque lacunes à mon dossier: Les heures supplémentaires étaient calculées car nous remplissions des feuilles d'heures que l'on remettaient à l'entreprise. Pour ma part j'ai garder des copies de ces feuilles avant de les remettre à l'entreprise, mais elles ne sont ni tamponnées, ni signées.

Cela pose-t-il un gros problème?? Merci d'avance
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Bonjour,

Merci beaucoup pour vos infos.

Quelques autres questions :
- quelle syndicat dois-je contacter ?
- avant d'assigner le mandataire aux prud'homme, dois-je lui envoyer un mail, ou une lettre recommandée AR afin d'essayer de négocier avec eux.

Merci d'avance...
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bonjour

vous choisissez le syndicat qui vous semblera le plus proche de vos idées.

Pour réclamer le paiement des heures supplémentaires vous faites une LRAR au mandataire en lui précisant que vous préférez un accord amaiable plutôt que d'être obligé de faire une procédure au conseil des prud'hommes pour résoudre le litige.
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Merci de votre réponse, je vais me renseigner sur les différents syndicat proche de chez moi, et écrire une lettre au mandataire.
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