Droit de rétracatation??

DenisCaroline - 11 mai 2011 à 13:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 mai 2011 à 18:31
Bonjour,

Nous nous sommes rendus à la foire de Paris le 04/05/2011. Nous regardions les cuisines quand le stand d'Arthur Bonnet nous a alpagué pour nous tenter de nous vendre une cuisine.

Au bout de plus de 2h ils nous ont eu à l'usure. Nous avons signé un bon de commande et un bon pour implantation pour une cuisine d'une valeur de plus de 16 000 euros. Nous avons fait un cheque d'accompte de 6000 euros.
Quand on a demandé si on pouvait se rétracter il nous avait dit que tant que le metreur n'était pas passé chez nous, il n'y avait pas de soucis, car après ce serait trop tard. On serait définitivement engagé. Or il n'est pas encore passé, donc aucune commande réellement faite!!

Dès le lendemain matin, le 05/05/2011, nous voulions nous rétracter. On a appelé le siège qui nous a dit de nous rendre sur la foire de Paris pour annuler, nous y sommes retournés 3 jours plus tard soit le 07/05/2011. Nous avons eu le responsable commercial (qui nous avait vendu la cusine) qui nous a dit que nous pouvions annulé mais qu'il fallait le rappeler le lundi pour qu'il puisse faire l'annulation(apres la foire de paris). Ce que nous avons fait, il nous a dit aussi d'envoyer un courrier au siege pour confirmer notre souhait de se retracter et que c'était bon et qu'il allait voir comment il pouvait faire pour qu'on récupère notre chèque. Nous avons envoyé le courrier le 09/05/2011 avec AR. Et aujourd'hui, le 11 mai, nous avons eu l'appel d'une commerciale qui nous dit que ce n'est plus possible, qu'on a pas le droit de se rétracter.

Quelles sont nos possibilités de recours?

Merci pour vos réponses les plus précises possibles.

3 réponses

Bonjour..
Un achat en magasin ou sur Foire n'ouvre pas droit à rétractation sauf si un Crédit Affecté doit être contracté (Il suffit de refuser l'offre préalable pour annuler le crédit et ipso facto la commande..).
Il ne faut jamais croire les boniments servis par les vendeurs et ne jamais commmander sur une Foire (Réductions bidons, pression pour obtenir la signature etc..).
A+
0
de plus ayant verser un cheque d'acompte vous vous êtes engagé a payer l'intégralité de la facture sous réserve d'installation conforme a ce vous avez acheté.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
11 mai 2011 à 18:31
Bonjour ,

Vous avez été victime de "pratiques agressives".

Votre incident me permet de remettre une petite couche sur cette interdiction figurant dans le code de la consommation (au minimum ...).

Un petit extrait:
"Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l'usage d'une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l'entourent :
1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d'un consommateur ;
2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d'un consommateur ;
..................................................
..................................................

Article L122-11-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées agressives au sens de l'article L. 122-11 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
1° De donner au consommateur l'impression qu'il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat n'ait été conclu ;
.........................................
.........................................

Voir egalement les articles L 122-12 a 15 (le 15 en particulier devrait vous sortir l'epine du pied).

Je ne peux que vous inviter a lire la totalité du L 122-11 ... et les autres aussi d'ailleurs. Allez, on retrouve le sourire et on reagit de suite par LR/AR !!
0