Ordre du jour assemblee generale
Residence Soleil
-
Residence du soleil -
Residence du soleil -
Bonjour,
31 jours avant la tenue d'une notre Asseblèe generale, et avant d'avoir recu la convocation, le presidente du conseil syndical a demandé par email et par lettre reccomandèe, aussi au nom des plusiers proprietaires, de mettre à l'ordre du jour certains importants points. Notre syndic a refusè d'accueillir la demande en disant que la convocation a deja etait fait. Mais nous n'avons pas encore recu aucune convocation. Comm'en peut faire pour inserer les points ques nous interessent? Merci de votre conseil à ce sujet
Residence soleil
31 jours avant la tenue d'une notre Asseblèe generale, et avant d'avoir recu la convocation, le presidente du conseil syndical a demandé par email et par lettre reccomandèe, aussi au nom des plusiers proprietaires, de mettre à l'ordre du jour certains importants points. Notre syndic a refusè d'accueillir la demande en disant que la convocation a deja etait fait. Mais nous n'avons pas encore recu aucune convocation. Comm'en peut faire pour inserer les points ques nous interessent? Merci de votre conseil à ce sujet
Residence soleil
A voir également:
- Ordre du jour assemblee generale
- Jour ouvré - Guide
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assemblée générale association - Guide
- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
Le président du Conseil syndical devait assurément savoir qu'il n'était plus possible de faire porter une voire plusieurs questions à l'Ordre du Jour de cette convocation d'A.G.O., étant donné que celui-ci participe à l'élaboration et la préparation de l'ordre du jour de l'assemblée générale, en concertation avec le Conseil syndical (art. 26 du décret de 1967 - modifié par le décret du 26.4.10).
Si cette demande est tardive, alors que l'Ordre du Jour a déjà été rédigé, le Syndic peut refuser d'inscrire une question au vote en Résolution à l'Ordre du Jour et la porter à celui de l'assemblée suivante.
"Selon la Commission relative à la copropriété, la demande est recevable si elle est adressée avant que le syndic ait établi les convocations, et avant que celles-ci soient prêtes à être envoyées (recommandation n°2).
En pratique, il est conseillé d'adresser sa demande au syndic plusieurs semaines avant la date prévisible de l'assemblée générale."
Vous pouvez individuellement envoyer votre demande par lettre R.A.R directement au Syndic pour que votre question soit portée à l'Ordre du Jour de la convocation de la réunion d'UNE prochaine AG. (sauf erreur).
Cordialement.
Le président du Conseil syndical devait assurément savoir qu'il n'était plus possible de faire porter une voire plusieurs questions à l'Ordre du Jour de cette convocation d'A.G.O., étant donné que celui-ci participe à l'élaboration et la préparation de l'ordre du jour de l'assemblée générale, en concertation avec le Conseil syndical (art. 26 du décret de 1967 - modifié par le décret du 26.4.10).
Si cette demande est tardive, alors que l'Ordre du Jour a déjà été rédigé, le Syndic peut refuser d'inscrire une question au vote en Résolution à l'Ordre du Jour et la porter à celui de l'assemblée suivante.
"Selon la Commission relative à la copropriété, la demande est recevable si elle est adressée avant que le syndic ait établi les convocations, et avant que celles-ci soient prêtes à être envoyées (recommandation n°2).
En pratique, il est conseillé d'adresser sa demande au syndic plusieurs semaines avant la date prévisible de l'assemblée générale."
Vous pouvez individuellement envoyer votre demande par lettre R.A.R directement au Syndic pour que votre question soit portée à l'Ordre du Jour de la convocation de la réunion d'UNE prochaine AG. (sauf erreur).
Cordialement.
Bonsoir,
Dans ce cas précis, les délais sont dépassés. Une convocation à siéger à une assemblée générale doit parvenir aux copropriétaires 21 jours avant ladite assemblée. Il faut donc déposer les courriers à la Poste au moins 5 jours avant ce délai fatidique. Auparavant, il faut rédiger, vérifier, photocopier, mettre sous enveloppes etc... Tout cela débute pratiquement 45 jours avant la date de l'assemblée. Avec vos 31 jours de délais, vous êtes hors norme. Voilà pourquoi le syndic a refusé, enfin je suppose. Mais tout cela, le président du conseil syndical le sait parfaitement.
Dans ce cas précis, les délais sont dépassés. Une convocation à siéger à une assemblée générale doit parvenir aux copropriétaires 21 jours avant ladite assemblée. Il faut donc déposer les courriers à la Poste au moins 5 jours avant ce délai fatidique. Auparavant, il faut rédiger, vérifier, photocopier, mettre sous enveloppes etc... Tout cela débute pratiquement 45 jours avant la date de l'assemblée. Avec vos 31 jours de délais, vous êtes hors norme. Voilà pourquoi le syndic a refusé, enfin je suppose. Mais tout cela, le président du conseil syndical le sait parfaitement.
31 jours calendaires avant l'AG ce n'est pas trop tard.
L'envoi des convocations à l'AG avec l'ordre du du jour, est effectué 23 ou 24 jours calendaires avant l'AG alors le syndic peut matériellement ajouter une ou deux résolutions de plus, conformément aux recommandations de la Commission relative à la copropriété, "la demande est recevable si elle est adressée avant que le syndic ait établi les convocations, et avant que celles-ci soient prêtes à être envoyées (recommandation n°2)".
L'envoi des convocations à l'AG avec l'ordre du du jour, est effectué 23 ou 24 jours calendaires avant l'AG alors le syndic peut matériellement ajouter une ou deux résolutions de plus, conformément aux recommandations de la Commission relative à la copropriété, "la demande est recevable si elle est adressée avant que le syndic ait établi les convocations, et avant que celles-ci soient prêtes à être envoyées (recommandation n°2)".
Bonjour
A la suite de la precedente question, on a recu la convocation pour notre AG moin que 21 jours avant la date de tenue (1 juin 2011) . Le syndic a refuse' de mettre alll'odj 2 points demandés par les proprietaires, en disant que la RAR n'est pas arrivée avant la convocation (mais une email a ete' addressée bien avant).
Maintenant on a 2 possibilites.
1) demander l'annullation de l'assemblee au TGI
2) tenir l'assemblee pour approuver le bilan et ne pas renouveler le mandat au syndic
Quelles sont les consequences d'une manque d'approbation du bilan?
Est'il possible que le syndic reste en charge outre la date d'echeance de son contrat (25 juin 2011) pour convoquer une autre assemblee et approuver le bilan 2010?
Si ca n'est pas possible et si on doit attendre au moin 2 mois pour avancer la demande d'annulation, qui va a gerer le syndicat pendant la vacance?
Est'il possible que le conseil syndical soit authorizé' a faire la normal gestion?
Merci pour une votre reponse urgente
A la suite de la precedente question, on a recu la convocation pour notre AG moin que 21 jours avant la date de tenue (1 juin 2011) . Le syndic a refuse' de mettre alll'odj 2 points demandés par les proprietaires, en disant que la RAR n'est pas arrivée avant la convocation (mais une email a ete' addressée bien avant).
Maintenant on a 2 possibilites.
1) demander l'annullation de l'assemblee au TGI
2) tenir l'assemblee pour approuver le bilan et ne pas renouveler le mandat au syndic
Quelles sont les consequences d'une manque d'approbation du bilan?
Est'il possible que le syndic reste en charge outre la date d'echeance de son contrat (25 juin 2011) pour convoquer une autre assemblee et approuver le bilan 2010?
Si ca n'est pas possible et si on doit attendre au moin 2 mois pour avancer la demande d'annulation, qui va a gerer le syndicat pendant la vacance?
Est'il possible que le conseil syndical soit authorizé' a faire la normal gestion?
Merci pour une votre reponse urgente
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...