Pacse et imprimé 2044
jalbe44
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10 mai 2011 à 08:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 mai 2011 à 19:44
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A voir également:
- Pacse et imprimé 2044
- Imprimé 2044 année 2024 - Guide
- Imprimé m2 - Guide
- Notice 2044 - Guide
- Imprime 2705 - Guide
- Imprimé 2072 - Guide
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flocroisic
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10 mai 2011 à 19:52
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avant pacs : une 2042 et une 2044
apres pacs : une 2042 et une 2044
si sci , une seule 2044 , le résultat étant à la cloture d'exercice
apres pacs : une 2042 et une 2044
si sci , une seule 2044 , le résultat étant à la cloture d'exercice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2011 à 08:45
C'est ma première déclaration de revenu foncier donc si mes renseignements sont bons je dois juste renseigner dans le chapitre frais et charges pour un appartement en copropriété la ligne provision pour charge en 2010 et ne rien mettre pour la régularisation. Mais comment dois je répartir ces provisions pour charge et la taxe foncière entre les deux déclarations (avant et après PACSE)?
Merci
11 mai 2011 à 19:44
les appels de fonds se font par trimestre : pour ceux payez avant la pacs, vous mettez sur la déclaration avant pacs et pour ceux payés apres le pacs , vous les mettez sur la déclaration de pacsé
Pour la taxe foncière, c'est pareil, c'est la date de paiement qui compte et qui doit se faire pour le 15/10
La taxe foncière 2010 ( en enlevant la taxe d'enlevement des ordures ménégères ou TOM ) devra apparaitre sur la déclaration apres pacs