Droits de succession
angali
-
emmalie -
emmalie -
Bonjour,
mon père vient de décéder, je suis fille unique, ma mère et moi avons vu le notaire, car ils sont propriétaires d'une maison estimée à 120 000 euros.
Ma mère reste dans leur maison, je souhaite qu'elle y reste le plus longtemps possible, et, tant qu'elle vivra, je ne souhaite rien.
Je n'ai pas tout compris... je deviendrais nu-propriétaire pour une moitié du bien, et ma mère en garde la totalité en usufruit. OK, jusque-là (à peu près)... ma mère peut-elle aussi en garder la propriété totale, ceci dit ? Parce que sinon il paraît qu'il faut pour cela qu'elle paye (estimation) 2 000 euros pour cette fameuse moitié, dont je ne veux pas pour le moment !!
La vraie question est : peut-on ne rien changer ? elle garde la maison, propriétaire à part entière, et ne rien payer aujourd'hui, et profiter tranquillement, sans débourser 2 000 euros ?
Et je sais qu'ensuite, lors de son décès, j'aurai à payer les droits de succession à part entière, en tant qu'héritière unique, à la disparition de mon deuxième parent...
D'avance merci de votre réponse, ma mère revoit le notaire en fin de semaine pour l'acte notarié concernant le débloquage de leurs comptes bancaires.. et le notaire va la brancher sur la suite : droits de succession pour la moitié de la maison. J'aimerais pouvoir lui dire que cela ne nous intéresse pas.
Merci.
mon père vient de décéder, je suis fille unique, ma mère et moi avons vu le notaire, car ils sont propriétaires d'une maison estimée à 120 000 euros.
Ma mère reste dans leur maison, je souhaite qu'elle y reste le plus longtemps possible, et, tant qu'elle vivra, je ne souhaite rien.
Je n'ai pas tout compris... je deviendrais nu-propriétaire pour une moitié du bien, et ma mère en garde la totalité en usufruit. OK, jusque-là (à peu près)... ma mère peut-elle aussi en garder la propriété totale, ceci dit ? Parce que sinon il paraît qu'il faut pour cela qu'elle paye (estimation) 2 000 euros pour cette fameuse moitié, dont je ne veux pas pour le moment !!
La vraie question est : peut-on ne rien changer ? elle garde la maison, propriétaire à part entière, et ne rien payer aujourd'hui, et profiter tranquillement, sans débourser 2 000 euros ?
Et je sais qu'ensuite, lors de son décès, j'aurai à payer les droits de succession à part entière, en tant qu'héritière unique, à la disparition de mon deuxième parent...
D'avance merci de votre réponse, ma mère revoit le notaire en fin de semaine pour l'acte notarié concernant le débloquage de leurs comptes bancaires.. et le notaire va la brancher sur la suite : droits de succession pour la moitié de la maison. J'aimerais pouvoir lui dire que cela ne nous intéresse pas.
Merci.
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Votre générosité est tout à fait louable mais... ça n'est pas comme ça que ça marche !
Vos parents se sont mariés, ont acquis des biens dans le cadre de la communauté. Votre père décède, la communauté est dissoute et la loi dispose que cette part de communauté (la succession) échoit aux enfants, le conjoint survivant pouvant toutefois continuer à jouir des biens sa vie durant.
La succession est donc "démembrée" vous en avez la nue-propriété, votre mère l'usufruit. Au décès de votre mère, l'usufruit rejoindra la nue-propriété, la propriété sera donc reconstituée entre vos mains.
Ces transferts de propriété sont actés, ceci implique des coûts.
Et n'insultez surtout pas l'avenir en renonçant à cette succession, fût-ce, généreusement, au profit de votre mère. Imaginez, entre autres, que celle-ci fasse une nouvelle rencontre : même si cela vous paraît improbable aujourd'hui, c'est arrivé à d'autres...
Cordialement.
Votre générosité est tout à fait louable mais... ça n'est pas comme ça que ça marche !
Vos parents se sont mariés, ont acquis des biens dans le cadre de la communauté. Votre père décède, la communauté est dissoute et la loi dispose que cette part de communauté (la succession) échoit aux enfants, le conjoint survivant pouvant toutefois continuer à jouir des biens sa vie durant.
La succession est donc "démembrée" vous en avez la nue-propriété, votre mère l'usufruit. Au décès de votre mère, l'usufruit rejoindra la nue-propriété, la propriété sera donc reconstituée entre vos mains.
Ces transferts de propriété sont actés, ceci implique des coûts.
Et n'insultez surtout pas l'avenir en renonçant à cette succession, fût-ce, généreusement, au profit de votre mère. Imaginez, entre autres, que celle-ci fasse une nouvelle rencontre : même si cela vous paraît improbable aujourd'hui, c'est arrivé à d'autres...
Cordialement.
Je rajouterai juste que vous avez un abbatement concernant les droits de succession de 156000€ environ, donc vu que la maison est estimée à 120000€ (en sachant que vous n'avez qu'un pourcentage qui se détermine par l'age de votre maman), donc vous n'avez pas à acquitter de droits de succession.
Salut,
comme je n'ai pas bien compris les réponses précedentes je precise car mon conjoint a été dans la même situation.
D'accord pas de droit de succession car la maison n'a pas assez de valeur.
Si le notaire a dit 50/50 pour la maison c'est que la maison appartient moitié ta mère et moitié à toi. Ta mère à l'usufruit cela signifie qu'elle en a la jouissance. Donc tant qu'elle souhaite vivre dedans aucun problème, si elle souhaite louer la maison c'est elle qui en percevra les revenus.
Le problème ce posera peut-être le jour ou (sans parler de son déces) elle souhaitera vendre la maison, car alors là tu récupérerais la moitié de l'argent. Tu verras a ce moment là ce que tu souhaites faire.
Je suis d'accord avec bernar65, rien ne sert de renoncer à la succession, dans la mesure ou ta mère est totalement protégée. En effet m^me si tu changes de mentalité dans 10 ans, tu ne pourras jamais l'obliger à vendre la maison.
comme je n'ai pas bien compris les réponses précedentes je precise car mon conjoint a été dans la même situation.
D'accord pas de droit de succession car la maison n'a pas assez de valeur.
Si le notaire a dit 50/50 pour la maison c'est que la maison appartient moitié ta mère et moitié à toi. Ta mère à l'usufruit cela signifie qu'elle en a la jouissance. Donc tant qu'elle souhaite vivre dedans aucun problème, si elle souhaite louer la maison c'est elle qui en percevra les revenus.
Le problème ce posera peut-être le jour ou (sans parler de son déces) elle souhaitera vendre la maison, car alors là tu récupérerais la moitié de l'argent. Tu verras a ce moment là ce que tu souhaites faire.
Je suis d'accord avec bernar65, rien ne sert de renoncer à la succession, dans la mesure ou ta mère est totalement protégée. En effet m^me si tu changes de mentalité dans 10 ans, tu ne pourras jamais l'obliger à vendre la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vive l'état français !