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1 réponse
Bonjour,
Plusieurs choses :
- Tutelle et assurance-vie : la clause bénéficiaire est encadrée. La seule possibilité de rédaction est « le conjoint ou les héritiers légaux du souscripteur assuré ». Aucune autre alternative n'est possible.
Et dans l'ordre légal de la dévolution, les héritiers sont d'abord les enfants.
- Assurance-vie et succession : "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré [...]", Art L132-12 C. Ass.
Donc, si l'assurance-vie est "hors succession", elle est logiquement "hors testament", si je peux m'exprimer ainsi.
Autrement dit, vous recevrez la quotité disponible sur la totalité hors assurance-vie de la succession de votre grand-mère en application du testament. Mais rien n'empêche les bénéficiaires de l'assurance-vie de vous doter de votre part, dans l'esprit du testament, par le biais de dons manuels.
Cordialement.
Plusieurs choses :
- Tutelle et assurance-vie : la clause bénéficiaire est encadrée. La seule possibilité de rédaction est « le conjoint ou les héritiers légaux du souscripteur assuré ». Aucune autre alternative n'est possible.
Et dans l'ordre légal de la dévolution, les héritiers sont d'abord les enfants.
- Assurance-vie et succession : "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré [...]", Art L132-12 C. Ass.
Donc, si l'assurance-vie est "hors succession", elle est logiquement "hors testament", si je peux m'exprimer ainsi.
Autrement dit, vous recevrez la quotité disponible sur la totalité hors assurance-vie de la succession de votre grand-mère en application du testament. Mais rien n'empêche les bénéficiaires de l'assurance-vie de vous doter de votre part, dans l'esprit du testament, par le biais de dons manuels.
Cordialement.
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