Comment remplir le formulaire N 2735
camerasissi
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iris -
iris -
Bonjour,
alinea IV certification et voie de paiement éventuellement dus quoi cocher ?
Alinea V renseignements relatifs aux biens
SOMMES D'argent,date de versement du don date j'ai mise montant du don .. montants ou valeur à déclarer quoi à cocher
merçi
alinea IV certification et voie de paiement éventuellement dus quoi cocher ?
Alinea V renseignements relatifs aux biens
SOMMES D'argent,date de versement du don date j'ai mise montant du don .. montants ou valeur à déclarer quoi à cocher
merçi
A voir également:
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- Cerfa fa13 - Guide
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- Cerfa 16702 - Guide
- Cerfa 13703 pdf - Guide
1 réponse
IV : si il y a des droits à payer . Comment vont ils etre acquittés ? par chèque, par virement ou en numéraire.... A vous de voir..
V : si vous donnez de l'argent soit c'est un don manuel classique, soit vous utilisez les dons exceptionnels dont le montant est limité à 31865 euros pour un donateir majeur....
Les impôts pourront vous renseigner en cas de doutes
Cordialement
V : si vous donnez de l'argent soit c'est un don manuel classique, soit vous utilisez les dons exceptionnels dont le montant est limité à 31865 euros pour un donateir majeur....
Les impôts pourront vous renseigner en cas de doutes
Cordialement
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