Exemple dons adhesion sportive

Fred -  
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est il possible de proposer deux tarifs d'adhésions distinctes aux personnes souhaitant adhérer à une association sportive ?

- 1 Tarif pour ceux ne payant pas d'impôt (ex : 75€)
- 1 Tarif pour ceux payant des impôts et pouvant bénéficier de la réduction d'impôt correspondant aux dons pour les associations (Ex : 120€)

Est ce légal ou avez vous d'autres exemples déjà pratiqués ?

Cdlt,

2 réponses

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonjour
    Ils font ça en fonction du quotient familiale et c'est bien , je touve non?.
    0
  2. Fred
     
    Tu veux dire que cela est autorisé qès lors que l'on met une tarification basée sur le quotient familial ?

    cdlt
    0
    1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
       
      Oui cela est pssible, perso, les personnes frequentant le centre social peut adhérer(adhésion) et aussi payer une cotisation en fonction du quotient familial et de l'activité ou du nombre d'activité.
      Je ne sais pas si cela est autorisé mais si elle est de loi 1901 ton association cela doit pêtre autorisé je pense.
      0

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