Exemple dons adhesion sportive
Fred
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7 mai 2011 à 07:54
zoulou33 Messages postés 36768 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 7 mai 2011 à 13:33
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zoulou33
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7 mai 2011 à 09:59
7 mai 2011 à 09:59
Bonjour
Ils font ça en fonction du quotient familiale et c'est bien , je touve non?.
Ils font ça en fonction du quotient familiale et c'est bien , je touve non?.
Tu veux dire que cela est autorisé qès lors que l'on met une tarification basée sur le quotient familial ?
cdlt
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zoulou33
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7 mai 2011 à 13:33
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Oui cela est pssible, perso, les personnes frequentant le centre social peut adhérer(adhésion) et aussi payer une cotisation en fonction du quotient familial et de l'activité ou du nombre d'activité.
Je ne sais pas si cela est autorisé mais si elle est de loi 1901 ton association cela doit pêtre autorisé je pense.
Je ne sais pas si cela est autorisé mais si elle est de loi 1901 ton association cela doit pêtre autorisé je pense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...