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Exemple dons adhesion sportive

Fred - 7 mai 2011 à 07:54
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 7 mai 2011 à 13:33
Bonjour,

Est il possible de proposer deux tarifs d'adhésions distinctes aux personnes souhaitant adhérer à une association sportive ?

- 1 Tarif pour ceux ne payant pas d'impôt (ex : 75€)
- 1 Tarif pour ceux payant des impôts et pouvant bénéficier de la réduction d'impôt correspondant aux dons pour les associations (Ex : 120€)

Est ce légal ou avez vous d'autres exemples déjà pratiqués ?

Cdlt,
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2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
7 mai 2011 à 09:59
Bonjour
Ils font ça en fonction du quotient familiale et c'est bien , je touve non?.
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Réponse 2 / 2
Fred
7 mai 2011 à 13:16
Tu veux dire que cela est autorisé qès lors que l'on met une tarification basée sur le quotient familial ?

cdlt
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zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
7 mai 2011 à 13:33
Oui cela est pssible, perso, les personnes frequentant le centre social peut adhérer(adhésion) et aussi payer une cotisation en fonction du quotient familial et de l'activité ou du nombre d'activité.
Je ne sais pas si cela est autorisé mais si elle est de loi 1901 ton association cela doit pêtre autorisé je pense.
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