Exemple dons adhesion sportive
Fred
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zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43158 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible de proposer deux tarifs d'adhésions distinctes aux personnes souhaitant adhérer à une association sportive ?
- 1 Tarif pour ceux ne payant pas d'impôt (ex : 75€)
- 1 Tarif pour ceux payant des impôts et pouvant bénéficier de la réduction d'impôt correspondant aux dons pour les associations (Ex : 120€)
Est ce légal ou avez vous d'autres exemples déjà pratiqués ?
Cdlt,
Est il possible de proposer deux tarifs d'adhésions distinctes aux personnes souhaitant adhérer à une association sportive ?
- 1 Tarif pour ceux ne payant pas d'impôt (ex : 75€)
- 1 Tarif pour ceux payant des impôts et pouvant bénéficier de la réduction d'impôt correspondant aux dons pour les associations (Ex : 120€)
Est ce légal ou avez vous d'autres exemples déjà pratiqués ?
Cdlt,
A voir également:
- Exemple dons adhesion sportive
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- Exemple de plainte au commissariat - Guide
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2 réponses
Tu veux dire que cela est autorisé qès lors que l'on met une tarification basée sur le quotient familial ?
cdlt
cdlt
Oui cela est pssible, perso, les personnes frequentant le centre social peut adhérer(adhésion) et aussi payer une cotisation en fonction du quotient familial et de l'activité ou du nombre d'activité.
Je ne sais pas si cela est autorisé mais si elle est de loi 1901 ton association cela doit pêtre autorisé je pense.
Je ne sais pas si cela est autorisé mais si elle est de loi 1901 ton association cela doit pêtre autorisé je pense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...