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1 réponse
Bonjour..
La règle applicable est que si dans un délai de DEUX ans suivant le dernier impayé (Ici 2003 ?) il n'y a pas eu saisie de la Justice par le Créancier la dette est forclose... Qu'en est-il??
L'Injonction de payer date de QUAND? Cette 'Injonction' émane t'elle du Tribunal? Qui en est le demandeur (BNP ou autre Organisme)?
Première remarque si vraiment cette dette de 700 € était exigible il faudrait refaire le calcul des intérets (Prescription de 5 ans sur les intérets), ce qui allegerait pas mal la dette actuelle..
Ces 'détails' permettront sans doute d'orienter vers une solution..
A+
PS: La question aurait été mieux placée dans le Forum 'Consommation'..
La règle applicable est que si dans un délai de DEUX ans suivant le dernier impayé (Ici 2003 ?) il n'y a pas eu saisie de la Justice par le Créancier la dette est forclose... Qu'en est-il??
L'Injonction de payer date de QUAND? Cette 'Injonction' émane t'elle du Tribunal? Qui en est le demandeur (BNP ou autre Organisme)?
Première remarque si vraiment cette dette de 700 € était exigible il faudrait refaire le calcul des intérets (Prescription de 5 ans sur les intérets), ce qui allegerait pas mal la dette actuelle..
Ces 'détails' permettront sans doute d'orienter vers une solution..
A+
PS: La question aurait été mieux placée dans le Forum 'Consommation'..