Délai prescription bancaire
CASABOHA
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Je me permets de vous envoyer un mail car l'on m'a dit que vous étiez de très bon conseil juridique.
J'ai un huissier de justice qui s'est présenté la semaine dernière à mon domicile avec une injonction de payer
du tribunal concernant un découvert bancaire datant de 2003.
En effet, j'avais un compte à la BNP et une autorisation de découvert que je n'ai pas régulariser de suite.
Une première conciliation s'était faite en 2003 j'ai versé 320euros sur ce découvert .
Par la suite j'ai eu des problème personnel (perte emploi et maladie) et j'ai changé de région.
Aujourd'hui la dette de 700 euros et passé à plus de 4000 euros je n'ai jamais eu de courrier de leur part ni de relance, l'huissier ne veut rien entendre il a lancé une procédure de saisie de bien j'ai 5 enfants à charger dont une handicapé je suis moi-même reconnu handicapé et mon épouse ne gagne que 800 euros par mois j'ai déjà plusieurs dettes à régler je vous demande conseil sur ma situation.
quels recours ai-je et quels démarches dois-je faire?
MERCI PAR AVANCE A CEUX QUI PRENDRONS LE TEMPS DE ME REPONDRE
Je me permets de vous envoyer un mail car l'on m'a dit que vous étiez de très bon conseil juridique.
J'ai un huissier de justice qui s'est présenté la semaine dernière à mon domicile avec une injonction de payer
du tribunal concernant un découvert bancaire datant de 2003.
En effet, j'avais un compte à la BNP et une autorisation de découvert que je n'ai pas régulariser de suite.
Une première conciliation s'était faite en 2003 j'ai versé 320euros sur ce découvert .
Par la suite j'ai eu des problème personnel (perte emploi et maladie) et j'ai changé de région.
Aujourd'hui la dette de 700 euros et passé à plus de 4000 euros je n'ai jamais eu de courrier de leur part ni de relance, l'huissier ne veut rien entendre il a lancé une procédure de saisie de bien j'ai 5 enfants à charger dont une handicapé je suis moi-même reconnu handicapé et mon épouse ne gagne que 800 euros par mois j'ai déjà plusieurs dettes à régler je vous demande conseil sur ma situation.
quels recours ai-je et quels démarches dois-je faire?
MERCI PAR AVANCE A CEUX QUI PRENDRONS LE TEMPS DE ME REPONDRE
A voir également:
- Délai prescription bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai maximum pour débit carte bancaire - Forum carte bancaire
- Virement cetelem delai - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour..
La règle applicable est que si dans un délai de DEUX ans suivant le dernier impayé (Ici 2003 ?) il n'y a pas eu saisie de la Justice par le Créancier la dette est forclose... Qu'en est-il??
L'Injonction de payer date de QUAND? Cette 'Injonction' émane t'elle du Tribunal? Qui en est le demandeur (BNP ou autre Organisme)?
Première remarque si vraiment cette dette de 700 € était exigible il faudrait refaire le calcul des intérets (Prescription de 5 ans sur les intérets), ce qui allegerait pas mal la dette actuelle..
Ces 'détails' permettront sans doute d'orienter vers une solution..
A+
PS: La question aurait été mieux placée dans le Forum 'Consommation'..
La règle applicable est que si dans un délai de DEUX ans suivant le dernier impayé (Ici 2003 ?) il n'y a pas eu saisie de la Justice par le Créancier la dette est forclose... Qu'en est-il??
L'Injonction de payer date de QUAND? Cette 'Injonction' émane t'elle du Tribunal? Qui en est le demandeur (BNP ou autre Organisme)?
Première remarque si vraiment cette dette de 700 € était exigible il faudrait refaire le calcul des intérets (Prescription de 5 ans sur les intérets), ce qui allegerait pas mal la dette actuelle..
Ces 'détails' permettront sans doute d'orienter vers une solution..
A+
PS: La question aurait été mieux placée dans le Forum 'Consommation'..
La législation juridique et financière évolue en permanence...