Rectroactivité Déclarations et Frais
Franck
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pour l'année 2009, ne m'étant pas soucié du calcul des frais kilométriques, j'aurais voulu savoir si une rétroactivité était possible ?
Ces frais kilométriques sont employés de quelle manière ? Lorsqu'on est imposable ? Le montant est déduit sur celui imposable ? Lorsqu'on est pas imposable ? Cela est répercuté par une hausse de la prime pour l'emploi ?
Merci à vous
@++
Pour l'année 2009, ne m'étant pas soucié du calcul des frais kilométriques, j'aurais voulu savoir si une rétroactivité était possible ?
Ces frais kilométriques sont employés de quelle manière ? Lorsqu'on est imposable ? Le montant est déduit sur celui imposable ? Lorsqu'on est pas imposable ? Cela est répercuté par une hausse de la prime pour l'emploi ?
Merci à vous
@++
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1 réponse
si imposable :
- baisse de l'impot à payer
si non imposable :
baisse du seul revenu imposable et donc du revenu fiscal de référence.
pas d'incidence sur la prime pour l'emploi ( sauf si c'est le revenu fiscal de référence qui vous empechait de l'avoir )
par contre incidence possible pour le plafonnement de la taxe d'habitation
- baisse de l'impot à payer
si non imposable :
baisse du seul revenu imposable et donc du revenu fiscal de référence.
pas d'incidence sur la prime pour l'emploi ( sauf si c'est le revenu fiscal de référence qui vous empechait de l'avoir )
par contre incidence possible pour le plafonnement de la taxe d'habitation
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