Montant de récompense article 1469
idizore
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 7 mai 2011 à 23:05
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 7 mai 2011 à 23:05
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fanchb29
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6 mai 2011 à 18:11
6 mai 2011 à 18:11
Bonjour,
Lors de l'achat, l'apport a été fait de cette façon :
env. 25% par apport personnel de votre mari, le reste au moyen d'un prêt.
(58000 euros d'apport, 167000 euros par prêt).
Donc logiquement maintenant au moment de votre divorce, il touchera à mon avis environ 25% de la valeur du bien représentant son apport initial.
Donc 270000/25% = 69600 euros.
Après, le calcul se fera de cette façon :
270000 - 69600 = 200400
200400 - 131000 = 69400
69400/2 = 34700
Une fois cette vente faite, vous toucherez 34700 euros et votre ex-mari 104300 euros.
Lors de l'achat, l'apport a été fait de cette façon :
env. 25% par apport personnel de votre mari, le reste au moyen d'un prêt.
(58000 euros d'apport, 167000 euros par prêt).
Donc logiquement maintenant au moment de votre divorce, il touchera à mon avis environ 25% de la valeur du bien représentant son apport initial.
Donc 270000/25% = 69600 euros.
Après, le calcul se fera de cette façon :
270000 - 69600 = 200400
200400 - 131000 = 69400
69400/2 = 34700
Une fois cette vente faite, vous toucherez 34700 euros et votre ex-mari 104300 euros.
7 mai 2011 à 05:09
je vous remercie de votre réponse
pourquoi, le montant de crédit restant du, ne soit pas déduit de la part de récompense également ? (mais uniquement de la part commune de la vente )?
une petite précision : 58000 euros d'apport se resulte de la vente de son premier logement, acheté peu avant la mariage, financé en totalité par un pret, et remboursé par communauté
je vous remercie
cordialement
7 mai 2011 à 12:00
Il n'était pas précisé dans votre question que cet argent venait en partie d'un prêt remboursé en commun par vous et votre époux.
Normalement, moi je procéderai à la réduction du montant de l'apport des sommes remboursées durant votre mariage. Par exemple si 15000 euros ont été remboursés, cela voudrait dire que (58000-15000 = 43000) son apport serait limité alors à 43000 euros.
Par la suite, le calcul serait modifié en conséquence.
Mais comme à l'heure actuelle, vous n'indiquez pas le montant remboursé durant votre mariage, je ne peux pas être plus précis dans la réponse.
Modifié par idizore le 7/05/2011 à 19:16
je vous donne plus de precision, affaire étant compliqué
Pour acquérir notre appartement actuel, mon mari à apporté 58 000 € provenant de la vente d'un appartement acheté peu avant notre mariage sans aucun apport personnel, crédit était remboursé en commun sur 3 ans, on avait chacun notre comte bancaire, mais mariés sans contrat, nous avons tout partagé (si l'un remboursait le crédit, deuxième participait au frais de quotidien + travaux ..., )
La vente de ce bien est survenue au moment de boom immobilier, par conséquent, sa valeur a été doublée, on a pu rembourser le credit, et en plus, obtenir 58 000,00 € qui nous avons réinjecté dans le nouveau produit. Du coup nous n'avons pas remboursé b-p de crédit et étaient surtout aidés par chance et bon produit vendu au bon moment ....
Après vous avez la fin de l'histoire .....
je vous remercie pour votre aide
cordialement
7 mai 2011 à 20:22
Le calcul final étant assez simple :
Vous retirez du montant de "son" apport" l'équivalent de la somme remboursée du 1er prêt alors que vous étiez mariés. Cet équivalent étant à divisé en deux car chacun en a la propriété pour moitié.
Mais attention, tout ce que je vous indique est à titre "indicatif", n'ayant pas tous les éléments du dossier en main.
Par exemple, la raison du divorce, les autres biens immobiliers et mobiliers en jeu, les dettes récupérées par chacun des époux, etc...
7 mai 2011 à 21:24