Montant de récompense article 1469

idizore Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2011 - 6 mai 2011 à 17:55
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 7 mai 2011 à 23:05
Bonjour,
je suis en instance de divorce avec mon époux
nous allons vendre notre appartement et j'ai une question concernant la recompense

mon mari a apporté une somme de 58 000 € (sans acte de remploi)

nous avons pris le crédit de 167 000,00 €

valeur de l'appartement à l'époque a été de 225 000 €

compromis signé pour la valeur de 270 000,00 €

il nous reste le credit à rembourser à la banque de 131 000,00 €

pourriez vous avec ses informations m'indiquer le montant de récompense , svp
ce crédit qui reste à rembourser pourra diminuer le montant de récompense ?
je vous remercie par avance
cordialement
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1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
6 mai 2011 à 18:11
Bonjour,

Lors de l'achat, l'apport a été fait de cette façon :
env. 25% par apport personnel de votre mari, le reste au moyen d'un prêt.
(58000 euros d'apport, 167000 euros par prêt).

Donc logiquement maintenant au moment de votre divorce, il touchera à mon avis environ 25% de la valeur du bien représentant son apport initial.

Donc 270000/25% = 69600 euros.

Après, le calcul se fera de cette façon :
270000 - 69600 = 200400
200400 - 131000 = 69400
69400/2 = 34700

Une fois cette vente faite, vous toucherez 34700 euros et votre ex-mari 104300 euros.
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bonjour,
je vous remercie de votre réponse
pourquoi, le montant de crédit restant du, ne soit pas déduit de la part de récompense également ? (mais uniquement de la part commune de la vente )?
une petite précision : 58000 euros d'apport se resulte de la vente de son premier logement, acheté peu avant la mariage, financé en totalité par un pret, et remboursé par communauté
je vous remercie
cordialement
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
7 mai 2011 à 12:00
Ma réponse était fondée sur le fait que Monsieur ait apporté en supplément cet argent.
Il n'était pas précisé dans votre question que cet argent venait en partie d'un prêt remboursé en commun par vous et votre époux.

Normalement, moi je procéderai à la réduction du montant de l'apport des sommes remboursées durant votre mariage. Par exemple si 15000 euros ont été remboursés, cela voudrait dire que (58000-15000 = 43000) son apport serait limité alors à 43000 euros.
Par la suite, le calcul serait modifié en conséquence.
Mais comme à l'heure actuelle, vous n'indiquez pas le montant remboursé durant votre mariage, je ne peux pas être plus précis dans la réponse.
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merci infiniment pour la rapidité de vos réponse, et votre compétence malgré que vous n'avez pas tout les éléments
je vous donne plus de precision, affaire étant compliqué
Pour acquérir notre appartement actuel, mon mari à apporté 58 000 € provenant de la vente d'un appartement acheté peu avant notre mariage sans aucun apport personnel, crédit était remboursé en commun sur 3 ans, on avait chacun notre comte bancaire, mais mariés sans contrat, nous avons tout partagé (si l'un remboursait le crédit, deuxième participait au frais de quotidien + travaux ..., )
La vente de ce bien est survenue au moment de boom immobilier, par conséquent, sa valeur a été doublée, on a pu rembourser le credit, et en plus, obtenir 58 000,00 € qui nous avons réinjecté dans le nouveau produit. Du coup nous n'avons pas remboursé b-p de crédit et étaient surtout aidés par chance et bon produit vendu au bon moment ....
Après vous avez la fin de l'histoire .....
je vous remercie pour votre aide
cordialement
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
7 mai 2011 à 20:22
Au moment où vous avez commencé à remboursé ensemble en tant que couple le 1er prêt, il restait quel montant à remboursé ?

Le calcul final étant assez simple :
Vous retirez du montant de "son" apport" l'équivalent de la somme remboursée du 1er prêt alors que vous étiez mariés. Cet équivalent étant à divisé en deux car chacun en a la propriété pour moitié.

Mais attention, tout ce que je vous indique est à titre "indicatif", n'ayant pas tous les éléments du dossier en main.
Par exemple, la raison du divorce, les autres biens immobiliers et mobiliers en jeu, les dettes récupérées par chacun des époux, etc...
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je vous remercie pour votre réponse, est-ce que je pourrais vous donner mon email personnel ?
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