Commandement de payer
PascalineR
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un commandement de payer pour une infraction routière que je n'ai toujours pas pu honorer, parce que je ne suis pas solvable, actuellement.
Je voudrais savoir s'il me reste actuellement un moyen de m'arranger avec mon centre d'impôts, pour pouvoir payer ce commandement, en petits morceaux.
Je tiens également à souligner que j'avais adressé un courrier à l'huissier qui détenait mon dossier à l'époque. Elle ne m'a jamais répondue.
Selon les termes du commandement, il me reste plus que 8 jours pour régulariser ma dette.
Que puis-je faire ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je viens de recevoir un commandement de payer pour une infraction routière que je n'ai toujours pas pu honorer, parce que je ne suis pas solvable, actuellement.
Je voudrais savoir s'il me reste actuellement un moyen de m'arranger avec mon centre d'impôts, pour pouvoir payer ce commandement, en petits morceaux.
Je tiens également à souligner que j'avais adressé un courrier à l'huissier qui détenait mon dossier à l'époque. Elle ne m'a jamais répondue.
Selon les termes du commandement, il me reste plus que 8 jours pour régulariser ma dette.
Que puis-je faire ?
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