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Bonsoir,
Cette maison dans laquelle vous habitez, est-ce que celle-ci appartient à tous les deux, votre Epoux et vous-même ?
Cordialement.
Cette maison dans laquelle vous habitez, est-ce que celle-ci appartient à tous les deux, votre Epoux et vous-même ?
Cordialement.
studesix
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mercredi 13 octobre 2010
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Modifié par studesix le 5/05/2011 à 19:56
Modifié par studesix le 5/05/2011 à 19:56
Si votre maison est un bien acquis en commun, les héritiers de l'époux décédé recevront sa part (1/2) en nue-propriété et l'époux survivant l'usufruit de cette moitié.
Au décès de l'époux survivant, l'usufruit rejoindra la nue propriété entre les mains des héritiers du premier décédé et les héritiers du second recvront sa part (l'autre moitié).
Dans les deux cas, n'oubliez pas que la déclaration de succession n'est pas obligatoirement rédigée par le notaire, il vous prendra des honoraires, vous pouvez la rédiger vous même.
Voir à ce sujet : http://ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire.php
Au décès de l'époux survivant, l'usufruit rejoindra la nue propriété entre les mains des héritiers du premier décédé et les héritiers du second recvront sa part (l'autre moitié).
Dans les deux cas, n'oubliez pas que la déclaration de succession n'est pas obligatoirement rédigée par le notaire, il vous prendra des honoraires, vous pouvez la rédiger vous même.
Voir à ce sujet : http://ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2011 à 07:02