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sophiag
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6 mai 2011 à 06:50
6 mai 2011 à 06:50
Bonjour
Qu'es ce qui est indiqué sur le jugement de divorce concernant le bien ?
Le crédit à la charge de Monsieur ou pas?
Un loyer compensateur pour Madame ou pas ?
La maison n'est donc pas à lui , mais juste une jouissance provisoire en attente de la liquidation me semble t'il ?
Car sinon, il aurait du passer devant le notaire pour modifier l'acte de propriété
Qu'en est t'il excatement ?
Qu'es ce qui est indiqué sur le jugement de divorce concernant le bien ?
Le crédit à la charge de Monsieur ou pas?
Un loyer compensateur pour Madame ou pas ?
La maison n'est donc pas à lui , mais juste une jouissance provisoire en attente de la liquidation me semble t'il ?
Car sinon, il aurait du passer devant le notaire pour modifier l'acte de propriété
Qu'en est t'il excatement ?
9 mai 2011 à 14:18
le jugement n'a pas encore été prononcé, il y a eu juste une ordonnance de non conciliation stipulant ceci (je cite):
"attribue la jouissance du domicile conjugal à Mr., à charge pour lui de payer le prêt de X € et à charge de récompense."
il n'y a pas de loyer compensateur.
l'acte de propriete n'a pas été changé.