Exces vitesse juin 2010 et toujours pas courrier signifiant le pv et pas convoca
Résolu
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2 réponses
Pakkoyo
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5 mai 2011 à 11:33
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S'agissant d'un excès de vitesse de + de 50 km/h, il s'agit d'un délit. Un délit est prescrit au bout de 3 ans....
Pakkoyo
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5 mai 2011 à 11:40
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Vous risquez effectivement de recevoir une convocation devant le tribunal. Certain parquet étant particulièrement engorgé, certaines procédures peuvent prendre du temps.
maintenant, il se peut qu'il y ait une erreur d'aiguillage de votre procédure et que vous n'ayez aucune nouvelle. Auquel cas vous êtes le chanceux de la journée et devriez joué au loto plus souvent
maintenant, il se peut qu'il y ait une erreur d'aiguillage de votre procédure et que vous n'ayez aucune nouvelle. Auquel cas vous êtes le chanceux de la journée et devriez joué au loto plus souvent
Pakkoyo
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5 mai 2011 à 11:45
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Préfecture et tribunal n'ont rien à voir.
Maintenant si vous déménager vous risquez de ne jamais recevoir votre convocation du tribunal et d'être jugé par défaut
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Pakkoyo
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5 mai 2011 à 11:53
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Par défaut c-à-dire sans votre présence.
Concernant la peine, je ne peut pas vous le dire, je ne suis pas à la place du juge.
Pour bien faire vous pouvez appeler la gendarmerie pour savoir quand votre dossier a été transmis au tribunal. Il vous dirons ensuite de prendre attache avec le tribunal pour savoir s'il y a du nouveau. Si votre dossier est égaré vous risquez là de réveiller le dossier qui est peut-être en train de dormir, qui sait?
Concernant la peine, je ne peut pas vous le dire, je ne suis pas à la place du juge.
Pour bien faire vous pouvez appeler la gendarmerie pour savoir quand votre dossier a été transmis au tribunal. Il vous dirons ensuite de prendre attache avec le tribunal pour savoir s'il y a du nouveau. Si votre dossier est égaré vous risquez là de réveiller le dossier qui est peut-être en train de dormir, qui sait?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2011 à 11:37
10 juin 2011 à 05:23