Exces vitesse juin 2010 et toujours pas courrier signifiant le pv et pas convoca

Résolu

BIBI -
gros84 - 10 juin 2011 à 05:23

Bonjour,

J'ai eu exces vitesse 50 kms/h en + constaté par gendarmerie. Il m'ont pris permis + engin pendant 2 jours et comme préfet ne s'était pas prononcé ils m'ont tout rendu en me disant que j'allais recevoir une convocation pour le tribunal.
Or ça va bientôt faire 1 an et je n'ai reçu ni convocation du tribunal, ni courrier quelconque. Que dois-je faire ?
Y a-t-il un délai de prescription... Merci de m'informer.

2 réponses

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Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre 16

S'agissant d'un excès de vitesse de + de 50 km/h, il s'agit d'un délit. Un délit est prescrit au bout de 3 ans....
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1. BIBI
  
  Je risque donc de recevoir encore la convocation au tribunal.? Mais pourquoi n'ai je pas eu de courrier?
  
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2. gros84
  
  parce que si le pv n'est pas signer dans les 72h par le prefet le pv n'est plus valable tu as eu un grand coup de chance
  
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Réponse 2 / 2
Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre 16

Vous risquez effectivement de recevoir une convocation devant le tribunal. Certain parquet étant particulièrement engorgé, certaines procédures peuvent prendre du temps.
maintenant, il se peut qu'il y ait une erreur d'aiguillage de votre procédure et que vous n'ayez aucune nouvelle. Auquel cas vous êtes le chanceux de la journée et devriez joué au loto plus souvent
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1. BIBI
  
  on peut rêver !!! Enfin j'espère. Mais ne risque-t-on pas de ressortir mon dossier si je fais un nouveau dossier auprès de la préfecture(changement d'adresse ou nouvelle carte grise..;)
  
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2. Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre 16
  
  Préfecture et tribunal n'ont rien à voir.
  Maintenant si vous déménager vous risquez de ne jamais recevoir votre convocation du tribunal et d'être jugé par défaut
  
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3. BIBI
  
  Par défaut c'est à dire? Quelle peine? Peut être devrait je contacter la gendarmerie qui m'avait arrêtée?
  
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4. Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre 16
  
  Par défaut c-à-dire sans votre présence.
  Concernant la peine, je ne peut pas vous le dire, je ne suis pas à la place du juge.
  Pour bien faire vous pouvez appeler la gendarmerie pour savoir quand votre dossier a été transmis au tribunal. Il vous dirons ensuite de prendre attache avec le tribunal pour savoir s'il y a du nouveau. Si votre dossier est égaré vous risquez là de réveiller le dossier qui est peut-être en train de dormir, qui sait?
  
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5. BIBI
  
  OK ! Merci pour tous ces tuyaux.
  
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Exces vitesse juin 2010 et toujours pas courrier signifiant le pv et pas convoca

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