Procureur de la république conbien de temp pour annulation d un mariage pour big

camelia -  
 CAMELIA -
Bonjour,
je voudrais savoir conbien de temps faut t il pour annuler un mariage pour bigamie
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2 réponses

fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Bonsoir,

Le temps nécessaire de s'assuré que la bigamie est bien avérée...

C'est à dire suivant la nationalité des différents protagonistes ainsi que le lieux des mariages concernés...
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camelia
 
nous sommes marier en france est mon mari origine algerienne
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
Et son second mariage est avec qui au juste ?

Parce que normalement, les états-civils français et marocains auraient mentionnés les différents mariages... Le votre ne pouvant en conséquence avoir lieu s'il s'est passé après le premier.... Dans le cas contraire, il vous suffit de demandé au consulat marocain des explications....
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camelia
 
oui preuve a l appui pour la bigamie
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camelia
 
je m explique je me suis marier en france avec un algerien le 30 aout 2008 mon marier etant divorcer avec sa premiere femme en janvier 2009 il y a la bigamie mon mariage va etre anuler si oui conbien de temp sa dure merci
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
C'est étonnant qu'on vous ait permise de vous mariée en france alors que Monsieur avait déjà une épouse...

Celui-ci a du fournir des documents lorsque vous avez déposé votre dossier à la mairie, donc théoriquement son acte d'état-civil faisait mention de son mariage précédent et du statut de celui-ci.

Maintenant, le procureur ne peut pas annulé de lui-même le mariage, cela se passe devant un juge qui est seul habilité juridiquement à mettre fin à votre mariage.
Une procédure est-elle en cours ?
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CAMELIA
 
non tjr pas
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