Clause de non concurrence suite a une vente

martine - 3 mai 2011 à 19:23
 advenaudi - 22 mai 2011 à 20:00
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une affaire ambulancier;taxi, un probléme le vendeur ne veut pas marquer dans l'acte de vente la clause de non concurrence; quel sont mes risques ??
merci de me répondre;

1 réponse

la clause de non concurrence vous protègera du vendeur s'il souhaite continuer cette activité. si vous n'attacher pas d'importance à cela, il pourra exploiter ces anciens clients, et vous, comment ferai vous ?
je crois même, que dans un acte, cette clause est indispensable, que le rédacteur serait en cause si elle n'est pas dans l'acte de vente. C'est au notaire qu'en revient cette obligation, vous racheter un fonds avec une clientelles, cette clause est nécessaire.
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