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1 réponse
Bonjour
Je pense plutôt que cela arrange l'employeur qui à moins de charges sociales en dissimulalnt les heures supplémentaires sous forme de prime. Complètement illégal.
Juste un conseille, que votre époux prenne son contrat, ses bulletins de salaires, les doubles des feuilles de congés payés et direction l'inspection du travail.
Ensuite, il pourra réclamer le paiement de toutes ses heures supplémentaires à son employeur en lui envoyant un courrier recommandé avec avis de réception.
Si son employeur lui que c'est la prime qui paye les heures supplémentaires, que votre époux lui demande qu'il le précise par écrit.
Votre époux lui indiquera que si toute ses heures supplémentaires ne lui sont pas payées intégarlement dans les 5 jours à la réception de sa lettre, c'est le Conseil des prud'hommes devant lequel il assignera son employeur qui tranchera le litige.
Les heures suppléméntaires effectuées mes non déclarées sur le bulletin de salaire, sont considérées comme du travail dissimulé. Si son employeur veut rendre visite au Tribunal correctionnel, qu'il prenne le risque en ne payant pas les heures supplémentaires qu'a effectuées votre époux.
revenez sur le forum, nous informer de la suite de l'affaire.
Je pense plutôt que cela arrange l'employeur qui à moins de charges sociales en dissimulalnt les heures supplémentaires sous forme de prime. Complètement illégal.
Juste un conseille, que votre époux prenne son contrat, ses bulletins de salaires, les doubles des feuilles de congés payés et direction l'inspection du travail.
Ensuite, il pourra réclamer le paiement de toutes ses heures supplémentaires à son employeur en lui envoyant un courrier recommandé avec avis de réception.
Si son employeur lui que c'est la prime qui paye les heures supplémentaires, que votre époux lui demande qu'il le précise par écrit.
Votre époux lui indiquera que si toute ses heures supplémentaires ne lui sont pas payées intégarlement dans les 5 jours à la réception de sa lettre, c'est le Conseil des prud'hommes devant lequel il assignera son employeur qui tranchera le litige.
Les heures suppléméntaires effectuées mes non déclarées sur le bulletin de salaire, sont considérées comme du travail dissimulé. Si son employeur veut rendre visite au Tribunal correctionnel, qu'il prenne le risque en ne payant pas les heures supplémentaires qu'a effectuées votre époux.
revenez sur le forum, nous informer de la suite de l'affaire.
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4 mai 2011 à 05:51
je pense mettre mal exprimée car c est son salaire qui est dissimulé en heure supplémentaire et prime, son contrat initial était à 1500euros et maintenant il gagne 1730 euros il y a eut augmentation entre temps, sa base est actuellement de 1508euros brut+ 269euros d heure supp+ 150 euros de prime et ses paniers
par contre nous savont qu il y a une ancienne employée qui l a mit au prud homme et a effectivement obtenu gain de cause et actuellement un collègue qui a été licencier il y a 5 mois qui le met au prud homme aussi
c est une petite entreprise et mon conjoint se retrouve maintenant seul a être sur le terrain il part donc en déplacement seul et ne gagne pas un centime pour son déplacement car il doit faire avec 65 euros par jour pour se loger et manger et n a pas de prime de déplacement, plus les conditions de travail un peu douteuse au niveau de la sécurité, et il est sans arrêt reprimendé pour n importe quel raison stupide, depuis peu il ne dispose plus de son véhicule de fonction, il devait aussi avoir une augmentation en debut d année et ne l a pas eut, la société se porte très bien se n est pas une question d argent,
comme je l ai expliqué dans mon message précedent a cause de se salaire magouillé nous perdons une bonne partie de son salaire lorsque mon conjoint est en vacances nous avons donc perdu se mois si pour 2jours de congées 65 euros se n est pas grand chose pour 2 jours mais je vous laisse imaginé lorsqu il prend 15jours de vacances
nous sommes très stressé de cette situation plus le temps passe et plus nous nous aperçevons qu il nous mène en bateau, il n y pas discussion possible son employeur est borné et a toujours raison même si il a tord, je sais que le mieux est de changer de travail mais malheureusement nous ne trouvons pas
peut t on exigé qu il modifie son salaire sans heures supplémentaire et prime et que cela sois mit dans sa base et avoir une qualifiquation et coefficient équivalent a ses fonctions? et comment procéder?
merci d avance
4 mai 2011 à 06:43
les heures sup sont déclarées à la caisse des congés payés.
les primes et les paniers non. (ce qui est normal)
votre mari fait il des heures sup ??
au sujet de l'augmentation, avez vous une preuve écrite ?
4 mai 2011 à 08:16
non mon mari ne fait pas d heures supplémentaire en faite son patron a fait une augmentation en janvier 2010 mais la mise en heures supp et n a pas fait d avenant au contrat biensure! et en ce qui concerne l augmentation de se début d année nous n avons pas de traces écrite donc on ne peut rien faire
Modifié par marylou. le 4/05/2011 à 08:25
j'avais bien compris que votre mari ne faisait pas d'heures sup !
reste à voir si son salaire de base n'est pas inférieur au coefficient !
essayez de voir déjà avec l'inspection du travail ce qu'ils en pensent et éventuellement ensuite vous rapprocher d'un syndicat !!
que dit son contrat de travail au sujet de l'échelon ?? car si il occupe un poste plus important il faudrait faire requalifer son échelon !! mais ?? il va falloir passer par les prud'hommes !! je le sens bien avec votre patron !!!
4 mai 2011 à 10:15
c est ce que je pensais, étant donné qu il travail actuellement pour lui on ne peut pas passer par les prud hommes pour le moment et apparement il n y a que ca comme solution
en ce qui concerne l inspection du travail mon conjoint doit y aller lorsqu il pourra car impossible de les avoir au tèl
je vous remercie de vos reponse