Quel delais pour un salarié pour mener l'employeur en justice pour un accident d
accident de travail
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
je suis en accident de travail depui le 26 09 2008 (accident reconnu faute inexcusable de l'employeur par la CPAM) je n'est toujours pas etait convoquee par le medecin conseil ;alors que mon kiné et mon medecin confirme ; que je ne pourrait plus jamais utiliser ma main et bras droit (je suis droitiere) je suis aller voir un avocat pour mener mon employeur en justice,celui ci ma fait savoir qu'il ne pouvait rien faire pour le moment ; tant que le taux d'invalité a pas etait fixé . D'apres les renseignement recu ; en ma fait savoir que l'employeur pouvait me licencier au bout de 3 ans d'arret; j'aimerait avoir plus de renseignement concernent le licenciment . J'aimerait egalement avoir des renseignement concernent mon inaptitude d'exersser un travail avec mon bras et main droite ; et surtout jusqu'a quel montant je peu le condanner ; merci de votre aide
je suis en accident de travail depui le 26 09 2008 (accident reconnu faute inexcusable de l'employeur par la CPAM) je n'est toujours pas etait convoquee par le medecin conseil ;alors que mon kiné et mon medecin confirme ; que je ne pourrait plus jamais utiliser ma main et bras droit (je suis droitiere) je suis aller voir un avocat pour mener mon employeur en justice,celui ci ma fait savoir qu'il ne pouvait rien faire pour le moment ; tant que le taux d'invalité a pas etait fixé . D'apres les renseignement recu ; en ma fait savoir que l'employeur pouvait me licencier au bout de 3 ans d'arret; j'aimerait avoir plus de renseignement concernent le licenciment . J'aimerait egalement avoir des renseignement concernent mon inaptitude d'exersser un travail avec mon bras et main droite ; et surtout jusqu'a quel montant je peu le condanner ; merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour
Vous allez sollicietr une visite de reprise à la médecine du travail.
Vous envoyez un courrier à votre employeur pour qu'il sollicite cette visite. Il n'a pas le droit de refuser.
Le médecin du travail au visa de votre état physique décidera si vous êtes apte ou inapte à reprendre le travail.
Lorsque vous aurez eu cette visite, revenez le jour même sur le forum où vous seront alors indiquer vos droits et les moyens de les faire valoir.
Votre employeur ne pourra pas vous licencier même après 3 ans d'arrêt suite à un accident du travail sans vous avoir envoyé à une visite de reprise à la médecine du travail.
Si il lui prenait la mauvaise idée de le faire, sans vous avoir sollicité une visite de reprise auprès du médecin du travail, sa trésorerie aura un gros trou après que vous l'ayez assigné devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous avez-vu le médecin conseil de la sécurité sociale? Ilserait grand temps que vous lui demandiez un rendez-vous.
Vous allez sollicietr une visite de reprise à la médecine du travail.
Vous envoyez un courrier à votre employeur pour qu'il sollicite cette visite. Il n'a pas le droit de refuser.
Le médecin du travail au visa de votre état physique décidera si vous êtes apte ou inapte à reprendre le travail.
Lorsque vous aurez eu cette visite, revenez le jour même sur le forum où vous seront alors indiquer vos droits et les moyens de les faire valoir.
Votre employeur ne pourra pas vous licencier même après 3 ans d'arrêt suite à un accident du travail sans vous avoir envoyé à une visite de reprise à la médecine du travail.
Si il lui prenait la mauvaise idée de le faire, sans vous avoir sollicité une visite de reprise auprès du médecin du travail, sa trésorerie aura un gros trou après que vous l'ayez assigné devant le Conseil des Prud'hommes.
Vous avez-vu le médecin conseil de la sécurité sociale? Ilserait grand temps que vous lui demandiez un rendez-vous.
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