Mere decedée au canada le beau pere n'a pas declaré les enfants vivant en france
Nopy
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau pére et ma mére sont parti imigrer au canada avec mes deux demi soeur.
Ma mére est décédée et mon beau pere n'a pas déclaré en France le décés. ( j'ai rétablis cela moi méme vivant en France)
Aussi mon beau pére n'a pas dit au notaire du Canada qu'il y avait des enfants de la mére d'un premier mariage.
De ce fait nous n'avons pas recu d'inventaire de succession. Nous n'existons pas pour lui.
Je voudrais régulariser la situation et avoir ma part d'héritage, comments m'y prendre.
Car il ne veux rien savoir et ne réponds pas a mes relance.
Merci
Mon beau pére et ma mére sont parti imigrer au canada avec mes deux demi soeur.
Ma mére est décédée et mon beau pere n'a pas déclaré en France le décés. ( j'ai rétablis cela moi méme vivant en France)
Aussi mon beau pére n'a pas dit au notaire du Canada qu'il y avait des enfants de la mére d'un premier mariage.
De ce fait nous n'avons pas recu d'inventaire de succession. Nous n'existons pas pour lui.
Je voudrais régulariser la situation et avoir ma part d'héritage, comments m'y prendre.
Car il ne veux rien savoir et ne réponds pas a mes relance.
Merci
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4 réponses
Bonjour..
Les règles de succession au Canada (Du moins pour la P.Q) sont bien sûr différentes de celles édictées par le Code Civil français..
Soit il y a un testament (Norarié, olographe ou même 'oral'.. Ces 2 derniers sont vérifiés par la Justice..).
Soit 'leg au dernier vivant'..
Si pas de testatment la succession est régie par les Articles y relatifs du Code Civil..
Par exemple si conjoint survivant:
1/3 pour conjoint, 2/3 pour enfants
Pour de plus amples renseignements contacter:
Chambre des notaires du Québec
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal QC H3A 0A7
Tél: + 1 800 263-1793
Mail: information@cdnq.org
Encore faut il qu'il y ait un héritage...
A+
Les règles de succession au Canada (Du moins pour la P.Q) sont bien sûr différentes de celles édictées par le Code Civil français..
Soit il y a un testament (Norarié, olographe ou même 'oral'.. Ces 2 derniers sont vérifiés par la Justice..).
Soit 'leg au dernier vivant'..
Si pas de testatment la succession est régie par les Articles y relatifs du Code Civil..
Par exemple si conjoint survivant:
1/3 pour conjoint, 2/3 pour enfants
Pour de plus amples renseignements contacter:
Chambre des notaires du Québec
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal QC H3A 0A7
Tél: + 1 800 263-1793
Mail: information@cdnq.org
Encore faut il qu'il y ait un héritage...
A+
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et contacter ja chambre des notaires.
Car cela fait longtemps que j'essais en demandant au beau pere le nom du notaire qui a effectué la succession, mais il me donne le nom de sont avocat actuel, et qui me dit, qu'il ne c'est pas occupé de cela.
J'éspere aboutir.
Je vais le dire sur ce forum pour les lecteurs.
Cordialement
Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et contacter ja chambre des notaires.
Car cela fait longtemps que j'essais en demandant au beau pere le nom du notaire qui a effectué la succession, mais il me donne le nom de sont avocat actuel, et qui me dit, qu'il ne c'est pas occupé de cela.
J'éspere aboutir.
Je vais le dire sur ce forum pour les lecteurs.
Cordialement
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