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7 réponses
Bonjour
La premieère chose à faire, c'est de prendre votre contrat et d'aller à l'inspection du travail expliquer votre situation.
Votre employeur ne doit pas parce qu'il est le patron ne pas devoir respecter la législation du travail.
Si vous avez des contact avec votre ex-collègue, elle peut également se rendre à l'inspection du travail car votre emplyeur n'avait pas le droit de la faire travailler 10 jours de suite sans une journée de repos. Vous ne pouvez pas travailler olus de 6 jours de suite avec un maximum de 10 heures par jour. Vous devez bénéficier d'une pause de 20 minutes au minimum après 6 heures de travail effectif.
Pour vous personnellement, il y a infraction à votre cpntrat à temps partiel, c'est pourquoi je vous invite dans un premier temps à vous rendre à l'inspection du travail et ensuite assigner votre employeur devant le conseil des prud'hommes pour faire requalifier votre CDI à temps partiel en CDI à temps complet.
Ne démissionnez surtout pas, vous demanderez la rupture de votre contrat aux torts de l'employeur pour non-respect des termes du contrat. Le conseil des prud'hommes requalifiera cette rupture du contrat en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Vous présentez sur votre lieu de travail, et arranger vous pour avoir des témoins si votre employeur refuse que vous reprenier le travail. Ensuite vous irez à l'inspection du travail avec votre contrat et si possible un témoin si vous n'avez pas pu reprendre votre travail.
Avez-vous écrit une lettre de démission? L'employeur vous a-t-il justifié par un courrier recommandé avec avis de réception ou par une remise en main propre de la rupture de la période d'essai?
Merci d'informer le forum.
La premieère chose à faire, c'est de prendre votre contrat et d'aller à l'inspection du travail expliquer votre situation.
Votre employeur ne doit pas parce qu'il est le patron ne pas devoir respecter la législation du travail.
Si vous avez des contact avec votre ex-collègue, elle peut également se rendre à l'inspection du travail car votre emplyeur n'avait pas le droit de la faire travailler 10 jours de suite sans une journée de repos. Vous ne pouvez pas travailler olus de 6 jours de suite avec un maximum de 10 heures par jour. Vous devez bénéficier d'une pause de 20 minutes au minimum après 6 heures de travail effectif.
Pour vous personnellement, il y a infraction à votre cpntrat à temps partiel, c'est pourquoi je vous invite dans un premier temps à vous rendre à l'inspection du travail et ensuite assigner votre employeur devant le conseil des prud'hommes pour faire requalifier votre CDI à temps partiel en CDI à temps complet.
Ne démissionnez surtout pas, vous demanderez la rupture de votre contrat aux torts de l'employeur pour non-respect des termes du contrat. Le conseil des prud'hommes requalifiera cette rupture du contrat en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Vous présentez sur votre lieu de travail, et arranger vous pour avoir des témoins si votre employeur refuse que vous reprenier le travail. Ensuite vous irez à l'inspection du travail avec votre contrat et si possible un témoin si vous n'avez pas pu reprendre votre travail.
Avez-vous écrit une lettre de démission? L'employeur vous a-t-il justifié par un courrier recommandé avec avis de réception ou par une remise en main propre de la rupture de la période d'essai?
Merci d'informer le forum.
Merci pour votre réponse rapide.
Pour répondre à votre question, je n'ai écrit aucun courrier de démission puisque la décision venait de lui. Je l'ai vu ce jeudi ou après mon refus d'être sous payée, il m'a dit qu'il allait me payer mes heures supplémentaires et "qu'on s'arretait là". En aucun cas je n'ai été prevenue par courrier (sachant que je devais travailler le lendemain normalement, le vendredi).
Selon vous, je dois quand même y retourner pour lui demander de reprendre le travail?
Sinon, le problème est qu'il ne m'a toujours pas fait signer de contrat. A mon premier jour de travail quand je l'ai demandé, il m'a dit que son comptable lui enverrai sous deux jours, étant donné que son commerce venait d'ouvrir. J'ai attendu toute la semaine, puis il s'est absenté toute la deuxième semaine des vacances pour ne revenir que ce mercredi, toujours sans mon contrat. Face à mon insistance, il a prétexté que son comptable ne faisait pas son travail, que lorsqu'il lui avait faxé mes papiers ils étaient soi disant illisibles (alors qu'il dispose de mes informations et qu'il pourrait très bien lui transmettre par telephone à la limite...)
Comme vous pouvez le constater, je me retrouve face à un employeur malhonnete, "un brin" profiteur et qui ne fait pas preuve de beaucoup de bonne volonté.
J'espère avoir enfin mon contrat en début de semaine prochaine (histoire de le signer "pour la forme") mais rien est moins sur... J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir...
Pour répondre à votre question, je n'ai écrit aucun courrier de démission puisque la décision venait de lui. Je l'ai vu ce jeudi ou après mon refus d'être sous payée, il m'a dit qu'il allait me payer mes heures supplémentaires et "qu'on s'arretait là". En aucun cas je n'ai été prevenue par courrier (sachant que je devais travailler le lendemain normalement, le vendredi).
Selon vous, je dois quand même y retourner pour lui demander de reprendre le travail?
Sinon, le problème est qu'il ne m'a toujours pas fait signer de contrat. A mon premier jour de travail quand je l'ai demandé, il m'a dit que son comptable lui enverrai sous deux jours, étant donné que son commerce venait d'ouvrir. J'ai attendu toute la semaine, puis il s'est absenté toute la deuxième semaine des vacances pour ne revenir que ce mercredi, toujours sans mon contrat. Face à mon insistance, il a prétexté que son comptable ne faisait pas son travail, que lorsqu'il lui avait faxé mes papiers ils étaient soi disant illisibles (alors qu'il dispose de mes informations et qu'il pourrait très bien lui transmettre par telephone à la limite...)
Comme vous pouvez le constater, je me retrouve face à un employeur malhonnete, "un brin" profiteur et qui ne fait pas preuve de beaucoup de bonne volonté.
J'espère avoir enfin mon contrat en début de semaine prochaine (histoire de le signer "pour la forme") mais rien est moins sur... J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir...
Bonjour
Vous auriez du communiquer cette information sur le contrat dès le début.
Vous ne signez aucun contrat, vous êtes obligatoirement en CDI sans période d'essai à temps complet.
Article L 1242-13 du Code du Travail:
Le contrat de travail est transmi au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.
Donc, lundi 2 mai, vous allez à votre travail (avec un témoin), et vous dites à votre employeur qu'il ne vous a fait signé aucun contrat alors qu'il avait deux jours après celui de votre embauche pour vous le faire signé et vous en remettre un exemplaire. Vous lui précisez que vous êtes donc en CDI à temps complet sans période d'essai.
Si votre employeur vous dit qu'il n'est pas question de CDI à temps complet et que de toute manière vous ne faites plus partie de la société, vous lui dites que vous allez prendre contact avec l'inspection du travail parce que votre employeur refuse que vous travaillez alors qu'il ne vous a pas remis de contrat dans le délai qui lui était imparti.
Ensuite, vous lui dites que vous allez l'assigner devant le conseil des prud'hommes pour rupture abusive d'un CDI.
Si vous pouviez joindre votre ancienne collègue, si elle a un bulletin de salaire et pas de contrat, elle pourra également assigner l'employeur devant le conseil des prud'hommes, surtout si elle a eu un certificat de travail et qu'aucune lettre de rupture de la période d'essai ou de licenciement ne lui a été donnée en main propre ou envoyée en courrier recommandé.
Votre employeur ne connait rien à la législation du travail ou se moque d'elle. Il faut donc faire le nécessaire pour que vous puissiez obtenir vos droits.
Agissez dès lundi matin, d'abord en vous rendant à votre travail, ensuite en cas de refus, en allant à l'inspection du travail.
Si votre employeur vous demande pourquoi vous n'êtes pas venue travaillez vendredi et samedi, vous lui répondez que vous ne vous sentiez pas bien et que vous avez cherché à le joindre mais que ça ne répondait pas.
Dimanche 1er mai seul jour férié où il n'y a pas d'obligation de travailler ce jour-là sauf d'être payé double si l'on travaille.
Vous auriez du communiquer cette information sur le contrat dès le début.
Vous ne signez aucun contrat, vous êtes obligatoirement en CDI sans période d'essai à temps complet.
Article L 1242-13 du Code du Travail:
Le contrat de travail est transmi au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche.
Donc, lundi 2 mai, vous allez à votre travail (avec un témoin), et vous dites à votre employeur qu'il ne vous a fait signé aucun contrat alors qu'il avait deux jours après celui de votre embauche pour vous le faire signé et vous en remettre un exemplaire. Vous lui précisez que vous êtes donc en CDI à temps complet sans période d'essai.
Si votre employeur vous dit qu'il n'est pas question de CDI à temps complet et que de toute manière vous ne faites plus partie de la société, vous lui dites que vous allez prendre contact avec l'inspection du travail parce que votre employeur refuse que vous travaillez alors qu'il ne vous a pas remis de contrat dans le délai qui lui était imparti.
Ensuite, vous lui dites que vous allez l'assigner devant le conseil des prud'hommes pour rupture abusive d'un CDI.
Si vous pouviez joindre votre ancienne collègue, si elle a un bulletin de salaire et pas de contrat, elle pourra également assigner l'employeur devant le conseil des prud'hommes, surtout si elle a eu un certificat de travail et qu'aucune lettre de rupture de la période d'essai ou de licenciement ne lui a été donnée en main propre ou envoyée en courrier recommandé.
Votre employeur ne connait rien à la législation du travail ou se moque d'elle. Il faut donc faire le nécessaire pour que vous puissiez obtenir vos droits.
Agissez dès lundi matin, d'abord en vous rendant à votre travail, ensuite en cas de refus, en allant à l'inspection du travail.
Si votre employeur vous demande pourquoi vous n'êtes pas venue travaillez vendredi et samedi, vous lui répondez que vous ne vous sentiez pas bien et que vous avez cherché à le joindre mais que ça ne répondait pas.
Dimanche 1er mai seul jour férié où il n'y a pas d'obligation de travailler ce jour-là sauf d'être payé double si l'on travaille.
Bonsoir,
Comme conseillé, je me suis rendu à mon ancien travail aujourd'hui. Je me suis entretenue avec une consultante qui est là depuis plus d'une semaine car le patron était au téléphone.
Elle aussi a essayé de m'embobiner, en me disant que si j'avais été renvoyée, c'est en fait parce que soit disant il n'avait pas besoin de moi et que mon poste était supprimé. Elle a ensuite ajouté que comme je n'avais pas signé mon contrat et que comme il ne voulait plus de moi, je n'allais obtenir aucun papier.
Pour mon salaire, elle m'a proposé de me payer "au noir" pour éviter que le patron ne paye pas de charges. Genre ça nous arrange tout les deux. Quant au salaire, elle a appelé sa comptable qui a compté mes heures en heures normales au smic, sans prendre en compte mes heures complémentaires et mes heures supplémentaires quoi, et m'a ensuite fait une proposition: me payer net 8euros les heures que j'ai faite. Mais bien sur en contrepartie, je n'aurais aucun justificatifs.
J'ai refusé, en disant que je voulais mes papiers, et que je voulais savoir combien je devrais être payée si on comptait toutes mes heures correctement selon ce qui était prévu à la base (20h par semaine).
Je compte bien contacter l'inspection du travail dès demain. Mais je me demande...Comme je n'ai pas signé de contrat normalement je suis en CDI sans periode d'essai si j'ai bien compris. Mon patron n'a pas le droit de me renvoyer comme ça du jour au lendemain sans aucune indemnités parce que soi disant il n'a plus besoin de moi quand même! Rassurez moi!
Autre souci, malgré que j'ai fait un relevé précis de mes heures que je lui ai donné vendredi dernier, daté et signé, il commence à remettre en doute mes heures travaillées, limite à me traiter de menteuse, car il n'a jamais pris la peine de faire un planning.
Vraiment la situation ne cesse d'empirer!
Comme conseillé, je me suis rendu à mon ancien travail aujourd'hui. Je me suis entretenue avec une consultante qui est là depuis plus d'une semaine car le patron était au téléphone.
Elle aussi a essayé de m'embobiner, en me disant que si j'avais été renvoyée, c'est en fait parce que soit disant il n'avait pas besoin de moi et que mon poste était supprimé. Elle a ensuite ajouté que comme je n'avais pas signé mon contrat et que comme il ne voulait plus de moi, je n'allais obtenir aucun papier.
Pour mon salaire, elle m'a proposé de me payer "au noir" pour éviter que le patron ne paye pas de charges. Genre ça nous arrange tout les deux. Quant au salaire, elle a appelé sa comptable qui a compté mes heures en heures normales au smic, sans prendre en compte mes heures complémentaires et mes heures supplémentaires quoi, et m'a ensuite fait une proposition: me payer net 8euros les heures que j'ai faite. Mais bien sur en contrepartie, je n'aurais aucun justificatifs.
J'ai refusé, en disant que je voulais mes papiers, et que je voulais savoir combien je devrais être payée si on comptait toutes mes heures correctement selon ce qui était prévu à la base (20h par semaine).
Je compte bien contacter l'inspection du travail dès demain. Mais je me demande...Comme je n'ai pas signé de contrat normalement je suis en CDI sans periode d'essai si j'ai bien compris. Mon patron n'a pas le droit de me renvoyer comme ça du jour au lendemain sans aucune indemnités parce que soi disant il n'a plus besoin de moi quand même! Rassurez moi!
Autre souci, malgré que j'ai fait un relevé précis de mes heures que je lui ai donné vendredi dernier, daté et signé, il commence à remettre en doute mes heures travaillées, limite à me traiter de menteuse, car il n'a jamais pris la peine de faire un planning.
Vraiment la situation ne cesse d'empirer!
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tania57
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2 mai 2011 à 19:58
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soyez rassurée vous etes en cdi sans période d'esai pour les heures supplémentaires tenez bien un calendrier et juste un truc écrivez lui en recommandé avec ar demain et copie à l'inspection du travail
dites dans ce courrier que vousvous etes présenté qu'on ne vous a pas permis de travaillé et que vous etes en cdi donc il vous doit la jounée et vite vite rendez vous à l'inspection du travail
dites dans ce courrier que vousvous etes présenté qu'on ne vous a pas permis de travaillé et que vous etes en cdi donc il vous doit la jounée et vite vite rendez vous à l'inspection du travail
Bonsoir,
Je viens vous donner des nouvelles de ma situation qui ne va pas en s'améliorant.
J'ai contacté l'inspection du travail, qui m'a dit d'aller chercher un dossier au prud'hommes, qu'au vu du comportement de mon employeur mon cas était clairement défendable. Je vais y aller demain. Je suis retournée voir mon ex-employeur tout à l'heure (pour la quatrième fois!), qui m'a dit qu'il était en train de revendre son entreprise, et qu'il allait partir à marseille. Bref soit j'accepte les clopinettes qu'il veut bien me donner soit je m'assois sur ma paye. Il m'a dit qu'il ne ferait aucun papiers malgré mon insistance. Je ne sais pas quand il compte repartir.
Au vu de l'urgence de la situation, est ce qu'un recours TRES rapide existe? Je comptais le poursuivre pour mon licenciement abusif, le fait qu'il n'ai pas respecté le délai de licenciement, et tout le reste...
Je voulais rappeler l'inspection du travail, mais les bureaux étaient déjà fermé et je vais devoir attendre demain matin. J'ai préparé une lettre de mise en demeure, que je vais envoyer en courrier recommandé avec AR à mon ex-employeur dès demain. J'enverrais la copie à l'inspection du travail.
Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie d'avance.
Je viens vous donner des nouvelles de ma situation qui ne va pas en s'améliorant.
J'ai contacté l'inspection du travail, qui m'a dit d'aller chercher un dossier au prud'hommes, qu'au vu du comportement de mon employeur mon cas était clairement défendable. Je vais y aller demain. Je suis retournée voir mon ex-employeur tout à l'heure (pour la quatrième fois!), qui m'a dit qu'il était en train de revendre son entreprise, et qu'il allait partir à marseille. Bref soit j'accepte les clopinettes qu'il veut bien me donner soit je m'assois sur ma paye. Il m'a dit qu'il ne ferait aucun papiers malgré mon insistance. Je ne sais pas quand il compte repartir.
Au vu de l'urgence de la situation, est ce qu'un recours TRES rapide existe? Je comptais le poursuivre pour mon licenciement abusif, le fait qu'il n'ai pas respecté le délai de licenciement, et tout le reste...
Je voulais rappeler l'inspection du travail, mais les bureaux étaient déjà fermé et je vais devoir attendre demain matin. J'ai préparé une lettre de mise en demeure, que je vais envoyer en courrier recommandé avec AR à mon ex-employeur dès demain. J'enverrais la copie à l'inspection du travail.
Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie d'avance.
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10 mai 2011 à 18:16
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le très rapide c'est le référé pour le paiement des salaires mais il ne statuera pas su les dommages et intérets
La législation juridique et financière évolue en permanence...