Doit on payer les honoraires apres résiliation d'exclusivité

pivoine.3736 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens demander des renseignements, j'ai mis en vente ma maison chez un agence immobilière avec un mandat d'exclusivité...(ne pas faire).Cependant après avoir garder ce mandat d'exclusivité pendant 3 mois j'ai procéder à l'envoi d'un recommandée avec AR afin de résilier cette exclusivité.

Nous avons eu beaucoup de visite avec l'agence mais en vain car le prix de vente était nettement inférieur à ce qu'on voulait. Par la suite nous avons mis en vente nous même la maison sur un site internet, et une personne est venue la visiter et nous à fait une offre qui nous convenait.

Par la suite, nous avons attendu le délai de 15 jours pour etablir le compromis de vente chez un notaire.

Ma question était qu'à ce jour l'agence immobiliere nous demande ses honoraires..En a t-elle le droit, et le notaire nous bloque la vente..

Que faire merci de vos réponses!!!

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Quelle est la date de début du mandat?
Quelle est la date de réception de la LRAR de résiliation?
Quelle est la date de signature du compromis?
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pivoine3736
 
Date de la signature du mandat = 20 Décembre
Date de la réception LRAR = 10 Mars
Date de signature du comprmis = 11 Mars.

Voilà.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Par la suite, nous avons attendu le délai de 15 jours pour etablir le compromis de vente chez un notaire.

Date de la réception LRAR = 10 Mars
Date de signature du comprmis = 11 Mars

Sont où les 15 jours ??

Relisez le mandat, résiliation par RAR et attendre 15 jours ...
Sachant que vous êtes détachées de toutes obligations par rapport à l'agence après la période 15 jours après réception de l'AR.

l'agence immobiliere nous demande ses honoraires..En a t-elle le droit,

OUI.
DONC, vu les dates, l'agence est en droit de demander sa commission.
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pivoine3736
 
Marie...
Sur le mandat exclusif je n'ai pas vue qu'après la recéption de la LCR il faut attendre encore 15 jours.... Il es indiquer que suite à cet LCR il ya plus de mandat exclusif..
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Il me semble que le délais de 15 jours n'est exigé que si le mandat a + de 3 mois
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