Lettre Droit de passage.

tonny16 Messages postés 536 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai avoir un modèle de lettre pour un droit de passage.

J'explique ma situation :

Je suis propriétaire d'un immeuble (un rez-de-chaussée et un étage). Le rdc dispose d'un jardin mais pas l'étage.

Donc je me suis arrangé avec le locataire du rdc pour que le locataire de l'étage puisse mettre un cabanon dans le jardin. Là, n'est pas le problème tout le monde est d'accord.

Par conséquent, il faut un droit de passage au locataire de l'étage pour accéder à son cabanon.

Auriez-vous un modèle de lettre pour qu'il n'y ait pas d'histoire plus tard.

Une lettre comme ça :

Je soussigné M. ... né le ... à ... , adresse ..., autorise M. à passer dans mon jardin afin d'accéder à son cabanon.

Fait à ..., le ...


Je souhaiterai savoir quelles sont les mentions légales à obligatoirement mettre dans ce type de lettre.

Dans l'attente d'une réponse de votre part.
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Puisque vous êtes propriétaire de l'immeuble et que le locataire du rez-de-chaussée est d'accord pour autoriser la venue du locataire du 1er étage dans son jardin, il suffit de refaire les baux de vos 2 locataires en mentionnant cet avenant. Vous n'avez pas à mettre en place un droit de passage. Il pourrait être contesté.
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