Annulation de la vente et exclusivité

Lady Althea -  
 Lady Althea -
Bonjour,


Voila déjà quelques mois nous avons signé un mandat d'exclusivité pour la vente de notre appartement. un acheteur à été trouvé mais voilà normalement demain est la date prévu pour la signature definitive mais l'acheteur n'a pas encore de prêt (plusieurs refus et encore en attente de 2 banques)


Ca semble mal parti pour notre acheteur ...


D'une certaine façon cela peut nous arranger car entre temps nous avons trouvé un acheteur de particulier à particulier pret à acheter l'appartement (ce qui nous ferais gagner un peu plus que la vente via l'agence immo).


Questions:


Si la vente initial ne se fait pas le mandat d'exclusivité est t'il toujours en cours ? si oui, nous devons envoyé un RAR et le delai d'annulation est de 15 jours c'est cela ?(le delai initial de 3 mois est depuis longtemps révolu).


Dans le cadre de la première vente l'agence immobilière avait fait réalisé a ses frais les différents diagnostics nécéssaire. Peut il nous demander de les rembourser si la vente ne se fait pas par leur intermédiaire ?


Voilà nos deux principales intérrogation.


Merci d'avance!

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 879
 
Bonjour

Si la vente initial ne se fait pas le mandat d'exclusivité est t'il toujours en cours ? si oui, nous devons envoyé un RAR et le delai d'annulation est de 15 jours c'est cela ?(le delai initial de 3 mois est depuis longtemps révolu).

le mandat court toujours il faut l'annuler en recommandé avec AR

Peut il nous demander de les rembourser si la vente ne se fait pas par leur intermédiaire ?

vous demander de les rembourser non ( ils étaient offerts en échange d'une exclusivité non ? ), mais elle pourrait les garder pour elle ....
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Lady Althea
 
D'accord merci pour cette réponse.

Un peu ce dont je me doutais, mais au moins plus de doutes ^^.
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