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HELP Taxe d'hab' & plafonnement selon revenu

ptite-souris87 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 27 avril 2011 à 17:37
ptite-souris87 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 27 avril 2011 à 21:17
Bonjour,
J'espère que vous pourrez m'aider car j'ai eu beau chercher partout sur internet je n'arrive toujours à pas a comprendre comment se calcul le plafonnement selon le revenu de la taxe d'habitation.

Les impots ont eu du mal avec ma taxe d'habitation 2010, il ne m'avait fait une taxe séparée, sur leur ordi ils m'ont rajouter à la taxe de mon compagnon (celle détail en dessous) mais n'ont pas ré-édité de taxe, j'ai donc des doute sur le monte du plafonnement sur revenu.... j'espère que vous pourrez m'aider!!!!

Sur la feuille de mon compagnon:


*Revenu de référence: 14204 -> 1.50 part (mon compagnon + notre fils)
*Valeur locative brute: 2667
*taux d'imposition 2010: 24.79% (dont 15.02% commune et 9.77% département)
* cotisation 2010: 473€ (dont 273 commune et 200 département)

*frais de gestion: 21€
*plafonnement selon revenu: - 138 (sur le notice le correspondant au chiffre 7)
* montant impôt: 356€

* Taux global 2000: 19.78%
* cotisation référence 2003: rien en dessous

* Locaux taxé: 02 régime: P
- nature: appart aff: H VL revalorisé: 2321
- nature: garage/park aff: H VL revalorisé: 346


Je n'arrive pas à comprendre comment ils ont trouvé les - 138€ ?????
Avec le calcul qui permet de trouver les - 138€ je pourrais, calculer le plafonnement en ajoutant mon revenu de référence et celui de mon compagnon, et vérifier que les impots ont bien tout fait!

Merci d'avance de votre aide!!!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 27/04/2011 à 18:19
vous avez quoi en plus petite base nette d'imposition ?

plafonnement ( voir tableau au dos de la taxe ) :
14204 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 parts
(14204-5038-1456 )x3.44% = 265
réduction de la taxe : 494-265 = 229

Mais réduction du plafonnement, lié à la différence de taux 2010/2000
tx 2010 = 24.79
tx 2000 = 19.78
soit une différence de 5.01
( plus petite base nette d'imposition x 5.01 % ) = A

229-A = 138 ( à la place de 229 )
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ptite-souris87 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 2
Modifié par ptite-souris87 le 27/04/2011 à 19:16
Merci beaucoup pour cette réponse ultra rapide!!!

Pour la base d'imposition j'ai: 1815 pour la commune et 2045 pour le département
je dois donc prendre en compte 1815 .

Les 494 correspondent bien à:
* cotisation 2010: 473 + * frais de gestion: 21

J'ai encore une question dans le cas d'un couple avec un enfant:

mon compagnon: RFR 14204 -> 1.5 part
et moi : RFR 7086 -> 1 part

ce qui fait 2.5 parts et 21290€
Comment prendre ma part en compte dans le clacul ???

21290 - 53038 - 1456 x 3) ???

En faite j'en avait deux, sur le feuille de mon compagnon il y a écrit:

Dans abattement
* général à la base: 15% -> 426
* Par rang 1 ou 2 pour 1 personne(s) 15% -> 426

Pour une taxe en couple, la base générale change t'elle???
Dois je compter:
* général à la base: 15% x 2 -> 426 x 2 = 852 ????

Merci encore
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
27 avril 2011 à 20:53
Sur la taxe d'origine :
La réduction du plafonnement est égal à 229 - ( 1815 x5.01%) = 138.06 arrondis à 138


si la taxe corrigée est au seul nom de votre compagnon :
vos revenus ne sont pas pris en compte ( idem pour votre nombre de part ) puisque votre revenu fiscal de référence est < 9876 €

si la taxe corrigée est au nom de M X et Mle Y :
- vos revenus sont pris en compte
somme des revenus fiscaux : 14204+7086 = 21290
somme du nombre de parts : 2.5

plafonnement ( voir tableau au dos de la taxe ) :
21290 € de revenu fiscal de référence pour 2.5 parts
(14204-5038-1456-1456-1456 )x3.44% = 165
réduction de la taxe : 494-165 = 329

Mais réduction du plafonnement, lié à la différence de taux 2010/2000
tx =5.01 %

329- ( 1815 x5.01%)= 238.06 arrondis à 238

pour l'abattement général à la base : il n'est pas augmenté par le nombre de personne
Et pour la ligne Par rang 1 ou 2 pour 1 personne(s) : c'est le nombre d'enfant à charge
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ptite-souris87 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 2
Modifié par ptite-souris87 le 27/04/2011 à 21:00
si la taxe corrigée est au nom de M X et Mle Y :
- vos revenus sont pris en compte
somme des revenus fiscaux : 14204+7086 = 21290
somme du nombre de parts : 2.5

dans ce cas ne faut il pas compter:

(21290-5038-1456-1456-1456 )x3.44% ??
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
27 avril 2011 à 21:08
oui : je m'étais basé sur un copier coller
(21290-5038-1456-1456-1456 )x3.44%=409
réduction de la taxe : 494-409 = 85

Mais réduction du plafonnement, lié à la différence de taux 2010/2000
tx =5.01 %

85- ( 1815 x5.01%)=85-90 donc pas de réduction du plafonnement
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ptite-souris87 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 2
27 avril 2011 à 21:17
D'accord, je comprends pour la taxe au deux nom,

mais pas pour le cas ou la taxe serait faite qu'à son nom, si les impôts ne me prennent pas sur sa taxe j'aurais une taxe d'habitation séparée ???
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