Double imposition Fr-All, crédit d'impôt ?

Question

Bonjour,  

Quelqu'un aurait-il une information plus précise sur le sujet suivant :  

Je prends l'exemple d'une pension de retraite publique allemande, imposable en Allemagne et réimposable en France, au titre de la convention fiscale (article 20). La double imposition est dite "évitée" par un crédit d'impôt octroyé par la France.  

Supposons qu'un couple (2 parts) gagne 30 000 € "français" et 10 000 € de cette pension allemande (après retrait des 10%). Sur les 40 000 € de revenus mondiaux, la France calcule un impôt de 2921 €. Le crédit d'impôt octroyé est de 2921*10 000/40 000 = 730 €.   

Restent 2191 € à payer.  

Or les 30 000 € "français", déclarés seuls, auraient donné lieu à un impôt de 1521 €.  

Différence : 670 € ! qui ne sont rien d'autre qu'un impôt sur la pension allemande.  

Ai-je mal compris quelque chose ?  

Merci pour votre aide.

flocroisic · Answer

l'imposition en France est progressif et donc par tranche, vous ne pouvez comparer avec  ou sans revenu de source étrangere
si vous perceviez des revenus d'1 pays  où il n 'y a pas de convention, vous paieriez dans ce pays et en France, sans crédit d'impôt

beautrelet · Answer

Lorsqu'il n'y a pas de convention fiscale, d'autres dispositions s'appliquent, par exemple celle-ci (que j'ai trouvée là http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Cuba/Fiscalite/Convention-fiscale ), qui serait paradoxalement plus favorable que la convention franco-allemande : 

"Cas des salariés français soumis à l'impôt à l'étranger

Si le salarié français répondant aux conditions ci-dessus justifie avoir été soumis, dans le pays étranger et sur le salaire qu'il y a perçu, à un impôt égal au moins aux deux tiers de l'impôt qu'il aurait acquitté en France sur un revenu identique, il n'est pas redevable d'un impôt en France sur cette partie de son revenu. "

Je comprends mal votre argument. Le système actuel revient à imposer les revenus étrangers sur la tranche maximale en remboursant sur le taux d'imposition moyen. Ce n'est tout simplement pas juste. Eviter la "double imposition" en faisant payer 1,5 fois l'impôt (une fois pour l'Allemagne, et à moitié pour la France), c'est bel et bien réimposer. NB : l'Allemagne aussi souhaite connaître les revenus mondiaux pour calculer la tranche d'imposition pertinente, donc aucune économie n'est faite de ce côté-là. Pire, en tant que résident fiscal étranger, on n'a pas droit à la première tranche à 0% en Allemagne (ni à quelque abattement que ce soit).

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