Sujet Précédent Sujet Suivant

Faut-il un permis delivre par la mairie pour

alex - 27 avril 2011 à 11:49
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 27 avril 2011 à 15:06
Bonjour,
J'habite dabns une maison jumelle reliee par les garages (105m2) je voudrai amenager les combles soit 18m2 faut-il un permis j'ai entendu ce matin au infos qu'une loi devrait passée et pour 20m2 nous n'aurions pas besoin de faire une demande à la mairie ?
merci de votre répobnse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
27 avril 2011 à 15:06
Une déclaration de travaux suffit pour moins de 20 m².

Renseignez-vous en mairie pour obtenir les imprimés nécessaires.
1

Discussions similaires

permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
J'aimerai savoir si j'ai eu mon permis B
Elise -
cooldidi -

5 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Demander un travail à la mairie pour les jeunes de 15 ans.
azertyuiooop -
azertyuiooop -

3 réponses
délai pour repasser son examen de conduite
datiline -
Malibouu -

18 réponses